INDEX :
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1 : Identification et Contacts
Clause 2 : Objet et Champ d’Application
Clause 3 : Consentement et Enregistrement En ligne
Clause 4 : Contrat En ligne
Clause 5 : Responsabilité et Réclamations
Clause 6 : Propriété Intellectuelle
Clause 7 : Traitement des Données Personnelles
Clause 8 : Sécurité du Site Web et Politique de Cookies
Clause 9 : Droit Applicable et Tribunal Compétent
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10 : Produits et/ou Services
Clause 11 : Modalités de Livraison de la Pièce du Client
Clause 12 : Conditions de Vente des Moteurs et Garanties
Clause 13 - A : Garantie – Généralités
Clause 13 - B : Réparations et Garantie des Réparations
Clause 13 - C : Garanties – Exclusions
Clause 14 : Prix des Produits et/ou Services
Clause 15 : Frais d’Envoi et/ou de Livraison
Clause 16 : Envoi et Réception des Commandes
Clause 17 : Paiement
Clause 18 : Droit de Rétractation
Clause 19 : Atelier
Clause 20 : Batteries
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1.
(Identification et Contacts)
1. AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA, personne morale n.º 508263069, dont le siège est situé à R. 10, Zone Industrielle de Rio Meão, n.º 356, 452-475 RIO MEÃO, ci-après dénommée « Zentrum », est le titulaire légitime du domaine www.techniczentrum.com (ci-après, le « site web ») qui ne peut être associé à aucun autre contenu que celui figurant sur la page internet (webpage), accessible via ce domaine et mis à disposition par Zentrum ou par toute personne dûment autorisée par celle-ci.
2. Le site web est destiné à la publicité et à la commercialisation des biens et services mis à disposition par Zentrum.
3. Toutes les communications adressées à Zentrum dans le cadre du présent accord doivent être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à l’adresse de son siège social, et/ou à l’adresse électronique suivante : geral@zentrum-group.com.
4. Sans préjudice du point précédent, Zentrum dispose du contact téléphonique +351 256 104 840, disponible les jours ouvrables, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
5. Zentrum ne possède pas de magasin physique ; par conséquent, toute demande de visite à des fins de réunion ou pour tout autre sujet doit être préalablement planifiée via les moyens de contact mentionnés dans la présente clause et diffusés sur le site web.
Clause 2.
(Objet et Champ d’Application)
1. Les biens et/ou services mis à disposition par Zentrum sont destinés à un usage professionnel dans le domaine automobile, principalement à des fins commerciales, sans préjudice de leur acquisition à des fins exclusivement privées et, donc, par des consommateurs.
2. Aux fins d’interprétation du présent accord :
a) « Utilisation du site web » comprend toute opération et/ou transaction, commerciale ou non, effectuée sur le site web concernant le contenu qui y est accessible, pour un objectif déterminé ou non – notamment, mais pas seulement, l’achat de tout produit et/ou service, le téléchargement de vidéos, d’images ou de tout autre contenu disponible sur le site web et protégé par les droits d’auteur ou de propriété industrielle.
b) « Utilisateur du site web » (ou simplement « utilisateur ») désigne toute personne qui l’utilise, qu’elle ait ou non l’intention d’acquérir les produits et/ou services mis à disposition par Zentrum, conformément aux conditions d’utilisation du site web et en accord avec les politiques de confidentialité et de cookies établies.
c) « Client » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert des produits auprès de Zentrum, que ce soit par vente en personne ou via le site web.
d) « Client enregistré » est l’« utilisateur du site web », personne morale ou physique, après l’achat effectif d’un produit et/ou service proposé et après l’enregistrement sur le site web en tant que tel ; il reste dans la position de « client éventuellement enregistré » lorsqu’il est dûment enregistré mais n’a pas encore effectué d’achat.
e) « Consommateur » est la personne physique à laquelle sont fournis des biens, des services ou des droits, par une personne exerçant à titre professionnel une activité économique visant à obtenir des bénéfices et agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
f) « Entreprise » désigne tout autre client, personne physique ou morale, ne relevant pas de la définition de « consommateur » mentionnée au point précédent ;
g) « Producteur » est le fabricant d’un bien de consommation, l’importateur du bien de consommation dans l’Union européenne ou toute autre personne se présentant comme producteur par l’indication de son nom, de sa marque ou d’un autre signe distinctif sur le produit.
h) « Réparation » désigne, en cas de non-conformité du bien, la remise en conformité du bien de consommation avec le contrat.
i) « Numéro de commande » est la référence interne attribuée par Zentrum à chacun des produits proposés, servant d’identifiant unique à des fins de gestion et de contrôle du stock.
j) « Jour ouvrable » signifie tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié au Portugal.
Ces définitions n’invalident pas les autres figurant dans les présentes « Conditions Générales de Vente » et qui, pour des raisons de cohérence, sont prévues en temps voulu.
3. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou annulée en raison d’une violation d’une norme impérative par un tribunal portugais ou une autre autorité compétente, et si une interprétation conforme à la loi n’est pas possible, ladite clause sera considérée comme non écrite, la lacune étant comblée conformément aux dispositions légales.
4. Zentrum se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ainsi que les « Conditions Générales de Vente », sans préavis, et recommande donc leur consultation régulière.
Clause 3.
(Consentement et Enregistrement En ligne)
1. La bonne utilisation du site web dépend de l’acceptation expresse, irréfutable et inconditionnelle par l’utilisateur, le client enregistré ou le client éventuellement enregistré, du présent accord, déclarant en connaître les termes, notamment ceux relatifs au traitement de ses données personnelles fournies lors de l’enregistrement.
2. Afin de garantir que l’utilisateur du site web et le client éventuellement enregistré donnent leur consentement de manière libre et volontaire, Zentrum a mis en place une case de validation par clic associée aux clauses du présent accord, sans laquelle aucun enregistrement client ne pourra être accordé et aucun achat effectué.
3. À cet effet, et sans préjudice du droit de retirer son consentement dans les conditions expliquées ultérieurement sans que cela ne lui cause de préjudice, outre la case de validation par clic susmentionnée, la conduite de l’utilisateur ou du client, reflétée par l’achat, suffit à démontrer sa volonté claire de contracter avec Zentrum conformément au présent accord, dont il déclare avoir pris connaissance via la lecture des informations accessibles sur le site web qu’il utilise.
4. Sans préjudice des points 2 et 3 de la présente clause, la bonne utilisation du site web suppose que l’utilisateur ait plus de 18 ans et dispose d’une adresse électronique valide.
5. Aux fins d’« enregistrement » au sens du présent accord, l’utilisateur doit fournir certaines données personnelles et, une fois enregistré, aura accès à ces données, qu’il pourra modifier ou supprimer via les identifiants définis par lui-même, conformément aux dispositions de la Clause 7 (« Traitement des Données Personnelles »).
6. L’enregistrement mentionné ci-dessus vise la bonne exécution du contrat et constitue une condition sans laquelle Zentrum ne sera pas liée par le présent accord, les parties reconnaissant l’importance de cette condition. De plus, la fourniture de données erronées par l’utilisateur équivaut à une absence d’enregistrement.
7. C’est par l’enregistrement que l’utilisateur du site web acquiert le statut de client éventuellement enregistré, dans la mesure où c’est grâce à celui-ci qu’il peut contracter les biens et/ou services fournis par Zentrum.
8. Pendant le processus d’achat, l’enregistrement peut ne pas encore avoir été effectué, ce qui n’empêche pas le client de poursuivre le processus d’achat et d’utiliser le « panier d’achat » déjà créé, l’enregistrement pouvant être finalisé au moment de la conclusion de la commande.
9. Une fois enregistré, le client pourra également accéder à sa commande dans son espace personnel, afin de la suivre, notamment pour gérer ses données personnelles et consulter l’historique de ses commandes.
10. L’enregistrement permet également au client de postuler à d’éventuelles offres, promotions ou avantages spéciaux dont les conditions lui seront communiquées par Zentrum, à sa convenance, ces éléments faisant partie intégrante du présent accord.
Clause 4.
(Contrat En ligne)
1. L’utilisateur du site web peut le consulter librement, sans frais ni obligations, à condition d’accepter pleinement le présent accord, sans que cela implique nécessairement de s’enregistrer comme client ou de contracter avec Zentrum.
2. Après l’enregistrement, qui suppose l’acceptation préalable des termes du présent accord, l’utilisateur peut notamment commander les biens et/ou services proposés par Zentrum, choisir les moyens de paiement disponibles, sélectionner les options d’expédition, le mode d’envoi, accéder à son historique d’achats et consulter l’état de sa commande.
3. Après que l’utilisateur ou le client éventuellement enregistré a indiqué son intention de commander un bien et/ou service proposé par Zentrum, notamment par le biais de l’enregistrement et de la sélection de l’option électronique « acheter », il recevra une notification confirmant la réception de sa commande à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.
4. À aucun moment la communication envoyée au client confirmant la réception de la commande par Zentrum ne constitue la conclusion du contrat, celui-ci n’étant considéré comme conclu qu’à la réception du paiement de la commande et à l’émission de la confirmation de paiement et de commande par Zentrum.
5. Aux fins du point immédiatement précédent, la « communication » inclura le numéro de commande (qui devra être utilisé par le client dans toute communication avec Zentrum relative à cette commande), ainsi que toutes les données fournies par le client lors de son enregistrement. Ce dernier devra les vérifier et demander leur correction si nécessaire, sous peine que Zentrum ne soit pas tenue responsable des dommages résultant d’erreurs non corrigées.
6. Au moment de passer la commande, le client doit vérifier les informations d’enregistrement et les données de facturation correspondantes, en corrigeant les éventuelles erreurs – en particulier, mais pas exclusivement, le client aura la possibilité de modifier la quantité des produits qu’il souhaite acquérir, d’ajouter ou de supprimer un ou plusieurs produits de sa commande –, sous peine que Zentrum ne soit pas responsable des dommages résultant de telles erreurs non corrigées.
7. Sans préjudice des points précédents de la présente clause, Zentrum n’acceptera aucune modification de l’adresse d’expédition après la confirmation de la commande. Le client pourra demander cette modification auprès du transporteur sous-traité, mais celle-ci se fera sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls, Zentrum ne pouvant être tenue responsable en aucune circonstance.
8. Zentrum refusera toute commande qui semblerait avoir été effectuée de mauvaise foi, en violation du présent accord, d’une disposition légale en vigueur ou pour tout autre motif légitime, dès qu’une telle situation serait détectée.
Clause 5.
(Responsabilité et Réclamations)
1. Sans préjudice de la responsabilité éventuelle du producteur, Zentrum ne garantit pas et ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation des produits et/ou services proposés sur le site web en violation du présent accord, d’une mauvaise installation par le client ou par des tiers (même conforme aux normes définies par la marque ou le fabricant), ni de toute autre perte résultant de la violation d’attentes commerciales, de profits ou de litiges survenant avec des tiers contractant avec le client.
2. La position adoptée par Zentrum n’empêche pas cette dernière de reconnaître, d’encourager et de conseiller l’utilisateur ou le client sur les précautions à prendre lors de la manipulation des produits et/ou services fournis, ce qui ne constitue en aucun cas une garantie ou une responsabilité de la part de Zentrum, notamment parce que le client déclare, en achetant, avoir les compétences et/ou la formation nécessaires pour leur utilisation et/ou installation, assumant ainsi les risques qui en découlent.
3. Cette limitation de responsabilité de Zentrum est essentielle à la conclusion de la vente, condition que l’utilisateur et le client reconnaissent expressément.
4. Les dispositions de la présente clause n’invalident pas tout manquement qui, en vertu de la loi ou du contrat, conférerait à l’autre partie le droit de résilier le contrat, sans préjudice des indemnités légales correspondantes.
5. Dans la mesure permise par la loi et par le présent accord, l’utilisateur et/ou le client enregistré acceptent d’exonérer Zentrum de toute réclamation, perte, responsabilité, coût, dommage ou dépense, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats résultant de l’utilisation des produits et/ou services contractés, des frais de transport liés à l’immobilisation du véhicule, des coûts de main-d’œuvre, et autres, lorsqu’ils résultent d’une violation du présent accord, de la loi ou des droits de tiers.
6. Tout acte ou omission que l’utilisateur et/ou le client enregistré considère comme une violation du présent accord devra être communiqué à Zentrum dans les 30 jours suivant la connaissance du fait, par courrier électronique ou, si cela n’est pas possible, par courrier recommandé avec accusé de réception. À cet effet, il doit indiquer :
a) Numéro de commande ;
b) Référence et quantité des produits commandés ;
c) Référence du produit reçu ; et,
d) Motif exact de la réclamation.
7. Dès réception de la réclamation de l’utilisateur et/ou du client selon le point précédent, Zentrum s’engage à l’analyser et à y répondre dans un délai de 30 jours, prorogeable pour une période équivalente si nécessaire.
8. Le délai de 30 jours mentionné au point 6 de cette clause est réduit à 5 jours lorsque :
a) Le client n’est pas un consommateur ;
b) Le motif de la réclamation est une « erreur dans la commande » ;
c) Le client n’a pas formulé de réserves concernant cette erreur dans le « document de livraison ».
Dans ses réponses à la réclamation du client, Zentrum pourra, le cas échéant, indiquer la possibilité de retourner le produit concerné, en précisant les « conditions de retour des produits ».
9. Aucune demande de retour ou de remboursement ne sera acceptée pour les commandes de produits spécifiques pour lesquelles un acompte non remboursable est exigé du client afin de procéder à la commande de l’article.
Clause 6.
(Propriété Intellectuelle)
1. Tant la page internet que le domaine « techniczentrum.com », par lequel elle est accessible, appartiennent à Zentrum et ne peuvent être utilisés sans son autorisation, sauf dans la mesure nécessaire à la bonne exécution du présent accord par l’utilisateur du site web ou le client.
2. Zentrum est également titulaire de tous les éléments pouvant être considérés comme une « œuvre » au sens de la législation applicable sur les droits d’auteur, notamment, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, photographies, musiques, vidéos et l’organisation même de la page web.
3. Tout brevet, marque, logo, appellation d’origine ou autre signe distinctif utilisé par Zentrum sur le site web et faisant partie de son contenu relève de la propriété industrielle de Zentrum.
4. Sans préjudice d’une utilisation dans les limites légales, par exemple à des fins personnelles et privées uniquement, l’usage des droits de propriété intellectuelle mentionnés dans la présente clause par les utilisateurs du site web, les clients ou clients enregistrés doit se limiter à la bonne exécution du présent accord.
5. Les dispositions de la présente clause ne portent pas atteinte à l’existence de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, notamment concernant des biens ou services disponibles sur le site web mais dont Zentrum n’est pas responsable.
6. Le contenu disponible sur le site web est protégé par la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou mention, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable de Zentrum ou du titulaire légitime, est expressément interdite et légalement sanctionnée.
7. Zentrum n’est pas responsable de toute utilisation du contenu du site web en violation de la présente clause ou de la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.
Clause 7.
(Traitement des Données Personnelles)
1. Zentrum, en tant que responsable du traitement des données personnelles et/ou par le biais d’un sous-traitant éventuel, s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles fournies lors de l’enregistrement conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne sur la protection des données.
Tout conformément à la « Déclaration de Protection des Données Personnelles » disponible sur notre site web à l’adresse : https://techniczentrum.com/pt/content/13-termos-de-privacidade.
2. Zentrum garantit, en tant que responsable du traitement des données personnelles et/ou par un sous-traitant, l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que ses collaborateurs protègent les données fournies par le client, garantissant leur transparence, intégrité, loyauté, confidentialité et sécurité contre tout traitement non autorisé, perte, destruction ou dommage accidentel.
3. Zentrum peut transmettre les données collectées dans le cadre du présent accord à un sous-traitant si cela est expressément consenti par l’utilisateur ou découle de la législation nationale, de l’intérêt public, de raisons commerciales ou d’autres intérêts légitimes.
4. Zentrum s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes à la bonne exécution du contrat et à les traiter uniquement à cette fin, sauf autorisation contraire expresse du client.
5. Les données collectées seront conservées pendant la durée du présent accord, et au-delà si la loi, l’intérêt public, commercial ou un autre intérêt légitime de Zentrum l’exige, ou encore si le client y consent expressément.
6. Sans préjudice des points précédents, Zentrum pourra utiliser les informations collectées à des fins de marketing direct (envoi de newsletters), le client pouvant s’y opposer à tout moment. Toute autre promotion requiert un consentement exprès.
7. L’utilisateur doit garantir la véracité, exactitude et mise à jour de ses données personnelles, sans créer d’identités fausses, et assurer la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers.
8. Les données personnelles ne seront pas divulguées, sauf si cela est communiqué au client avec l’indication des destinataires.
9. Sous réserve de la législation applicable, le client dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité et réclamation auprès de la Commission Nationale de Protection des Données.
Zentrum peut demander des preuves d’identité et être indemnisée des coûts liés à ces demandes.
10. En cas de violation de données, Zentrum, en tant que responsable du traitement, informera les titulaires concernés dans un délai raisonnable, indiquant les données affectées, les conséquences et les mesures correctives adoptées.
11. Les parties, leurs collaborateurs et professionnels sont tenus à la confidentialité concernant les données personnelles et autres informations dont ils ont connaissance dans le cadre du présent accord, même après la fin de leurs fonctions, sauf obligation légale contraire.
12. L’utilisateur ou le client peut exercer ses droits au titre de la présente clause en contactant Zentrum par les moyens indiqués dans le présent accord ou via son espace réservé sur le site web.
Clause 8.
(Sécurité du Site Web et Politique de Cookies)
1. Le site web utilise des cookies, petits fichiers texte stockés sur l’appareil utilisé – ordinateur ou téléphone – via le navigateur internet, afin de conserver les informations relatives à la visite des utilisateurs – préférences, pages visitées, etc. – entre plusieurs sessions, pour une meilleure utilisation du site web, notamment à des fins statistiques ou de personnalisation des produits et services proposés par Zentrum ou des tiers.
Tout conformément à la « Politique de cookies » disponible sur notre site web à l’adresse : https://techniczentrum.com/pt/content/12-politica-de-cookies.
2. Les informations collectées par les cookies peuvent être utilisées par Zentrum, des sous-traitants ou des tiers pour personnaliser les services fournis, améliorer la pertinence des informations et optimiser la sécurité du site web.
3. Leur acceptation expresse est nécessaire, conformément à la « Politique de cookies » mentionnée, faute de quoi l’utilisateur ne pourra poursuivre la navigation sur le site web.
4. Les paramètres de sécurité et de confidentialité des cookies sont généralement prédéfinis mais peuvent être configurés via le navigateur internet. Leur désactivation peut limiter l’accès au site web.
5. L’utilisateur est seul responsable de la protection adéquate de son appareil contre les logiciels nuisibles ou malveillants.
6. Conformément à la Clause 7 (« Traitement des Données Personnelles »), Zentrum s’engage à adopter les mécanismes de sécurité nécessaires, notamment à coopérer avec les autorités compétentes, à mettre en place des systèmes de registre et de vérification du traitement des données et à garantir la conformité avec la législation européenne sur la protection des données personnelles.
Clause 9.
(Loi et Juridiction Compétente)
1. Il est convenu que tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord sera régi par le droit portugais et soumis exclusivement au Tribunal de la Comarca de Porto, à l’exclusion expresse de toute autre juridiction.
2. Sans préjudice de ce qui précède, le client enregistré considéré comme consommateur, au sens de la Clause 2 (« Objet et Champ d’Application ») et de la législation en vigueur, dispose de moyens de résolution alternative des litiges, consultables sur notre page internet à l’adresse : https://techniczentrum.com/pt/content/10-arbitragem-de-litigios.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10.
(Produits et/ou Services)
1. Les produits et/ou services mis à disposition par Zentrum aux termes et aux fins du présent accord sont destinés aux professionnels du secteur automobile et au commerce de produits de cette nature ; il s’agit donc de produits essentiels et généralement techniques, destinés à un usage professionnel.
2. Les produits et/ou services visés au point immédiatement précédent doivent, en raison de leur nature technique, être manipulés par des personnes compétentes et/ou formées à cet effet, ce que Zentrum recommande. En outre, ces produits ne peuvent être utilisés par Zentrum que sur des véhicules ou systèmes recommandés par le constructeur ou le fabricant de l’équipement. Zentrum n’est pas responsable des dommages résultant d’une manipulation inappropriée, négligente ou imprudente (y compris en méconnaissance de ses éventuelles recommandations), ni d’une installation imprudente et/ou non conforme de l’objet vendu.
3. Aux fins de la présente clause, en achetant un produit et/ou service de Zentrum, le client enregistré déclare avoir la compétence et/ou la formation professionnelle pour sa manipulation et assume la responsabilité des dommages pouvant résulter d’un usage inapproprié, négligent ou imprudent, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du producteur.
4. Les produits proposés par Zentrum sont vendus d’occasion ; ils peuvent donc présenter des variations physiques, par exemple de couleur, ou des altérations esthétiques telles que de petites rayures ou imperfections dues à l’usure normale et naturelle. Ces variations ne compromettent jamais la sécurité des personnes ou des biens et ne constituent pas un motif de retour.
5. Étant donné que Zentrum ne peut éviter des ruptures de disponibilité des produits et/ou services (stock) offerts sur son site web, notamment lorsque celles-ci résultent de situations indépendantes de sa volonté, si elle n’est pas en mesure d’assurer la livraison du produit acheté dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, elle en informera le client et le remboursera du montant payé selon le même moyen de paiement, dans un délai maximum de 14 jours.
Nonobstant, si le client a commandé plusieurs produits et/ou services et que seuls certains d’entre eux sont indisponibles à la date d’expédition, il pourra ne recevoir que ceux disponibles à cette date, étant remboursé pour ceux indisponibles.
6. Les produits et/ou services sont proposés, présentés et décrits conformément à leurs caractéristiques d’origine fournies par le responsable et/ou le producteur, sans préjudice des mesures supplémentaires que Zentrum jugerait opportunes pour des raisons de sécurité, notamment le maintien des produits scellés lorsque des motifs de sécurité et/ou d’hygiène le justifient.
7. Aux fins du point immédiatement précédent, la représentation visuelle des produits, lorsque disponible, a une valeur purement indicative et correspond habituellement à leur image photographique, visant à les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de Zentrum quant à la correspondance exacte entre l’image représentée sur le site web et la réalité physique du produit ; en particulier en ce qui concerne ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des produits et/ou de leurs emballages. En cas de divergence entre l’image et la fiche produit, la description de la fiche produit prévaut toujours, celle-ci étant établie sur la base des informations fournies par le responsable et/ou le producteur.
8. En cas d’erreur manifeste concernant les caractéristiques du produit et sa représentation, l’utilisateur pourra toujours le retourner au titre de la Clause 18 (« Droit de Rétractation »).
9. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 – A (« Garantie – Généralités »), toute fonction et/ou tout résultat que la publicité des produits et/ou services pourrait suggérer au client éventuellement enregistré ne doit être considéré que comme une simple suggestion ; Zentrum ne souhaite en aucun cas être liée à un tel résultat ou à une garantie de cette nature.
10. Il appartient au client de vérifier au préalable la référence et la compatibilité de la pièce qu’il achète avec le véhicule sur lequel il souhaite l’installer.
Zentrum ne saurait être tenue responsable des incompatibilités résultant de l’absence de cette vérification ; une telle situation ne peut être considérée comme un motif de retour, d’échange ou de remboursement du produit acquis.
Clause 11.
(Modalités de Remise de la Pièce du Client)
1. Le client potentiel peut acheter un produit de Zentrum en sélectionnant l’option « avec remise de la pièce du client ».
2. Le client qui achète un produit selon les termes de la présente clause doit faire parvenir aux installations de Zentrum la pièce à reprendre.
3. La pièce remise en reprise par le client doit se trouver dans son état d’origine de fabrication, ne pouvant avoir fait l’objet d’une manipulation ni de quelconques tentatives de réparation, et doit être en état d’être correctement réparée par Zentrum.
4. La pièce remise en reprise par le client doit présenter les mêmes caractéristiques, spécifications et référence que la pièce achetée.
5. Si la reprise effectuée par le client n’est pas réalisée conformément aux justes termes de la présente clause, le client devra payer 50 % (cinquante pour cent) du prix de la pièce achetée.
6. Pour les pièces commandées pour un client spécifique, un acompte est toujours obligatoire pour passer la commande, ainsi que la remise de l’ancienne pièce du client.
7. La pièce remise en reprise par le client devient la propriété de Zentrum au moment de l’achat, c’est-à-dire lorsque le client paie le prix d’achat et que Zentrum confirme la commande et en entame l’exécution.
Clause 12.
(Conditions de Vente des Moteurs et Garanties)
1. Lorsque le client acquiert un produit reconstruit, le prix inclut la reprise d’un autre produit présentant les mêmes caractéristiques techniques et en état de possible réparation (sans ruptures graves). Sans préjudice, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être établies entre le client et Zentrum afin de redéfinir la valeur du produit lorsque les exigences de vente des moteurs prévues dans la présente clause ne sont pas remplies.
2. Conformément au point immédiatement précédent, le produit à reprendre doit être envoyé en ne comprenant que le bloc moteur, sans supports, fixations ni périphériques. Si le client souhaite envoyer le moteur avec les composants susmentionnés, ceux-ci devront être transférés sur le moteur acquis par le client, moyennant un coût de 300,00 euros + TVA ; les tests des périphériques/composants ne sont pas inclus dans ce montant.
Le produit repris fait toujours l’objet d’une analyse technique et, s’il ne répond pas aux conditions visées au point 1 de la présente clause, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être convenues entre le client et Zentrum, notamment en modifiant la valeur du produit et le service correspondant. Dans ces cas, le client sera toujours informé par e-mail d’un devis rectifié.
Si le client ne souhaite pas donner suite au devis, le coût de l’analyse sera facturé, variant selon le produit repris/analysé :
a) Coût d’analyse d’un bloc moteur sans supports, fixations ni périphériques : 50,00 euros + TVA ;
b) Coût d’analyse d’un bloc moteur avec supports, fixations ou périphériques : 150,00 euros + TVA ;
L’analyse technique consiste en un diagnostic visuel et un démontage du moteur et ne requiert aucune autorisation du client, celui-ci ayant déjà accepté cette procédure lors de l’acceptation du présent accord et, concrètement, de la demande de collecte/expédition du produit par e-mail ou via le formulaire approprié. Si le client n’accepte pas le devis, le moteur devra être retiré/expédié dans l’état où il se trouve après le chiffrage, c’est-à-dire entièrement démonté, contenant tous les composants et ensembles (vis, rondelles, etc.) du moteur, correctement compartimentés sur une palette ou équivalent.
3. En plus du prix de base du produit, Zentrum peut facturer des surcoûts pour des accessoires et composants électriques, électroniques, etc., tels que potentiomètres, injecteurs électroniques, échangeurs et autres.
4. Lorsque le client achète un bloc moteur sans périphériques, il est responsable du test et de la pose de ceux-ci et, en cas de garantie, des tests pouvant être demandés afin de prouver que les périphériques montés sur le moteur ont été dûment testés (injecteurs, échangeurs, turbos, entre autres que Zentrum jugera nécessaires).
5. Les moteurs reconstruits/reconditionnés bénéficient d’une garantie de 3 (trois) ans. Les moteurs d’occasion bénéficient d’une garantie de 18 (dix-huit) mois.
6. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 – A (« Garantie – Généralités »), dans ces cas la garantie dépend du fait qu’au moment de la panne, le client informe Zentrum par l’intermédiaire de l’atelier et fournisse les données nécessaires pour déterminer les causes et l’imputabilité du défaut.
7. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 – C (« Garanties – Exclusions »), la garantie sur les moteurs vendus par Zentrum est annulée dans les cas suivants :
a) Manipulation interne ou externe du produit sans l’autorisation préalable de Zentrum ;
b) Utilisation du produit non prévue par le producteur, telle que l’utilisation de véhicules en compétition ;
c) Utilisation de consommables (huiles, filtres, antigel, etc.) non recommandés par le producteur ;
d) Le moteur est immédiatement exclu de la garantie en cas d’absence de tests prouvant le bon fonctionnement des injecteurs et en cas de non-remplacement des radiateurs d’eau et de chauffage ;
e) Non-exécution des tests des périphériques installés sur le moteur par le client ;
f) Non-respect des recommandations envoyées par le département technique de Zentrum lors de la vente du moteur, pouvant inclure, entre autres, le remplacement de radiateurs, de tuyaux ou même de périphériques ;
g) Retrait des scellés de garantie présents sur le moteur, qui indiquent la température atteinte par le moteur pendant son fonctionnement ;
h) Lorsque le scellé de garantie de la culasse dépasse la température de 90 ºC ;
9. En cas de retrait en magasin d’un moteur que le client a laissé pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service fourni par Zentrum, celle-ci informera le client que le moteur est prêt à être retiré ; il devra être retiré dans les 5 jours ouvrables suivant l’avis de disponibilité. Passé ce délai, des frais de stockage de 10,00 euros/jour + TVA seront facturés, et le moteur du client sera considéré comme abandonné à l’issue de 10 jours ouvrables à compter de la date de l’avis de retrait, devenant alors la propriété de Zentrum.
10. L’entreprise n’est pas responsable des dommages et coûts résultant de défauts de fabrication de consommables et de composants neufs appliqués au moteur (joints, garnitures, joints spi, goujons, etc.).
Clause 13. - A
(Garantie – Généralités)
1. Avec la vente des produits et/ou services proposés par Zentrum, le Client bénéficie d’une garantie de conformité, d’aptitude et de qualité, dans les limites prévues par la loi, qu’il peut exercer auprès de Zentrum ou directement auprès du producteur identifié sur le produit et/ou service vendu.
Pour contacter Zentrum au sujet des garanties, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse : geral@zentrum-group.com. Il peut également remplir le formulaire de garantie via le chat en ligne présent sur la page www.techniczentrum.com, ou via le lien https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2.
2. Les produits vendus par Zentrum bénéficient d’une garantie (dont le délai commence à courir à la livraison du bien ou à la prestation du service, selon le cas concret) dans les conditions suivantes :
a) 3 (trois) ans lorsque le produit est reconstruit/reconditionné ou 18 (dix-huit) mois lorsque le produit est d’occasion, si l’acheteur est un Consommateur;
b) 6 (six) mois, si l’acheteur est une Entreprise.
Les droits du Client associés à la garantie légale expirent si la dénonciation n’est pas effectuée dans les délais susmentionnés, sans préjudice du point suivant.
3. La dénonciation des défauts doit être effectuée dans les conditions suivantes :
a) En cas de vente à un Consommateur, le délai est celui applicable à la garantie ;
b) En cas de vente à une Entreprise, le délai est de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le défaut de conformité a été constaté.
Si la dénonciation n’est pas effectuée dans les conditions indiquées, l’exercice du droit correspondant est caduc.
4. Le « défaut de conformité » au sens du point précédent doit être communiqué à Zentrum avec l’identification du numéro de commande et de la facture, par écrit. Il peut être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de Zentrum, par courrier électronique à l’adresse : geral@zentrum-group.com, via le chat en ligne présent sur la page www.techniczentrum.com, ou encore via le lien https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2, accompagné d’une demande de :
a) Réparation du produit
b) Remplacement du produit ;
c) Réduction adéquate du prix ;
d) Résolution du contrat.
Le droit prévu à l’alinéa d) est limité aux clients Consommateurs, sans préjudice de ce qui résulte de la loi en matière de responsabilité civile.
5. Aux fins de la présente clause, le « défaut de conformité » implique l’existence de vices et/ou de défauts dans la chose vendue la rendant incompatible avec sa présentation telle que prévue dans le présent accord, ou ne permettant pas son utilisation courante et/ou normale raisonnablement attendue.
6. Indépendamment de la qualité du Client – consommateur ou non –, toutes les garanties légales et/ou volontaires éventuellement accordées par Zentrum expirent lorsque, s’agissant d’un produit scellé, celui-ci a été ouvert après sa livraison.
7. Le Client qui est une Entreprise et qui a actionné la garantie du produit auprès de Zentrum est responsable du paiement de la somme de 125,00 € + TVA (ce montant correspondant aux coûts supportés par Zentrum pour la réalisation de diagnostics, tests sur banc, temps consacré, main-d’œuvre, entre autres), si l’on constate ou identifie sur la pièce certaines des situations suivantes :
a) Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;
b) Constat de manipulation, ou tentatives d’intervention/réparation de la pièce par des tiers ;
c) Impossibilité de réparation de la pièce pour des raisons indépendantes de l’entreprise.
8. Pour vérifications et, en cas de litige, Zentrum se réserve le droit de demander le véhicule équipé de la pièce acquise au titre de la garantie, aux fins d’expertise, de tests et de détermination des responsabilités. Le lieu de l’expertise sera désigné par Zentrum, celle-ci n’étant pas responsable des coûts inhérents aux transports, remorquages, déplacements, etc.
9. Le client qui est une Entreprise supportera les coûts de retour du produit au titre de la présente clause.
10. Le client qui est une Entreprise, en actionnant la garantie du produit acquis, réparé ou reconstruit, sera responsable de l’expédition ainsi que des coûts inhérents au transport correspondant.
11. Le délai d’analyse des garanties des pièces vendues et des réparations effectuées peut aller de 14 à 30 jours ouvrables, sauf lorsque la nature et la complexité des pièces, la gravité du défaut de conformité et l’effort nécessaire à la conclusion de la réparation ou du remplacement justifient un délai supérieur.
Clause 13. - B
(Réparations et Garantie des Réparations)
1. Les services de réparation assurés par Zentrum, sauf dans certains cas où un préavis est donné au client, bénéficient de la garantie dans les conditions et modalités visées à la Clause 13 – A (« Garantie – Généralités »).
2. La garantie de réparation couvre uniquement les parties effectivement réparées par Zentrum et ne s’étend pas aux autres parties du véhicule sur lequel la pièce réparée est montée.
3. Les biens réparés bénéficient d’un délai supplémentaire de garantie de 6 (six) mois pour chaque réparation, dans la limite de 4 (quatre) réparations.
4. Toutes les pièces font l’objet d’un devis au coût de 35 € + TVA, que le client accepte d’emblée par le présent accord lors de l’envoi/livraison de la pièce dans les locaux de Zentrum. Ce montant ne sera pas déduit du prix final de la réparation si le service est effectué. La pièce à deviser et/ou à réparer doit se trouver dans son état d’origine de fabrication, sans manipulation ni tentative de réparation, et dans ses conditions d’origine. Si la pièce ne respecte pas ces exigences, elle sera soumise à la facturation du montant de devis prévu au présent point ou d’un montant de test, selon l’état de la procédure.
5. Lorsque le client choisit de déposer la pièce à réparer dans les locaux de Zentrum, il doit remplir une fiche de réparation acceptant nos termes et conditions de service. La pièce réparée dans ces conditions devra être retirée par le client.
Au cours du service de réparation, si l’une des situations ci-dessous est constatée sur la pièce, le client est redevable du montant de test de 125 € + TVA :
a. Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;
b. Constat de manipulation, ou tentatives d’intervention/réparation de la pièce par des tiers ;
c. Impossibilité de réparation de la pièce pour des raisons indépendantes de l’entreprise ;
6. Si la réparation n’est pas complète en raison d’un manque d’informations dans le diagnostic, d’une manipulation de la pièce par le client ou pour des raisons indépendantes de Zentrum, le remboursement du montant payé par le client sera exceptionnellement effectué après que celui-ci aura remis la pièce réparée, et après analyse appropriée. Si le client ne retourne pas la pièce réparée, aucun remboursement total de la réparation ne sera effectué.
7. Zentrum n’est pas responsable des dommages causés à l’unité par des tentatives de reset via un appareil OBDII, et n’est impliquée dans aucune question de cette nature.
8. Pour toutes les réparations/interventions effectuées sur les unités hydrauliques SBC de Mercedes, la garantie accordée n’inclut pas l’accumulateur d’expansion, celui-ci étant un composant d’usure.
Clause 13. - C
(Garanties – Exclusions)
1. Le client qui n’est pas Consommateur et qui ne parvient pas à prouver la non-conformité du produit acheté ne bénéficie pas de garantie au sens de la Clause 13 – A (« Garantie – Généralités »). Pour prouver le « défaut de conformité », le client doit solliciter une expertise du produit auprès d’un organisme compétent, en supportant les coûts correspondants, sans droit à remboursement de la part de Zentrum. Le rapport résultant de l’expertise devra être envoyé à Zentrum.
2. Ne sont pas couvertes par la garantie légale les situations de vice et/ou défaut découlant d’une mauvaise installation du produit ou de sa manipulation inappropriée, négligente et en violation des dispositions du présent accord, notamment de la Clause 10 (« Produits et/ou Services »).
3. Zentrum ne pourra être tenue responsable des programmations et/ou codifications nécessaires après le montage des produits vendus. Bien que les produits vendus soient des pièces d’occasion, elles conservent les spécifications d’origine du producteur et les mêmes standards de qualité, vendues avec une codification associée au véhicule d’origine.
4. Aucune demande de garantie ne sera acceptée pour les produits achetés auprès de Zentrum dont les scellés de garantie ont été violés ou retirés (voir photo suivante).
5. La garantie ne couvre pas non plus :
a) Le remplacement de produits consommables ;
b) Toute violation de logiciel des produits acquis ;
c) L’absence de remplacement des bougies, câbles de bougies, bobines d’allumage, et la rectification/remplacement du faisceau moteur (en cas d’acquisition ou de réparation d’unités moteur (ECU) pour véhicules essence) ;
d) Autres défauts résultant de causes externes.
6. Dans le cas de la garantie applicable aux moteurs vendus aux Entreprises au sens de la Clause 12 (« Conditions de Vente des Moteurs et Garanties »), cette garantie ne couvre pas :
a) Les conséquences de l’immobilisation du véhicule, les kilomètres parcourus, les remorquages et autres produits complémentaires au montage du produit, tels que filtres, huiles, etc. ;
b) La main-d’œuvre de remplacement du produit ;
c) Les transports associés à l’envoi ou à la collecte du Produit.
7. Aucune demande de remboursement ou de retour ne sera acceptée pour les produits acquis auprès de Zentrum lorsque les scellés de protection de la fiche de connexion au véhicule ont été violés ou retirés.
8. En cas d’annulation de l’affaire par le client et si celui-ci a remis des pièces en reprise, Zentrum ne s’engage pas et ne peut garantir leur restitution, celles-ci étant détruites dans un délai de 3 jours après la livraison. Le client consent d’ores et déjà à la destruction des pièces de reprise après le délai indiqué.
Clause 14.
(Prix des Produits et/ou Services)
1. Le prix de vente des produits et/ou services proposés correspond au prix indiqué lors du processus d’achat et est présenté sans indication de la TVA au taux en vigueur.
2. Zentrum se réserve le droit de modifier, rectifier et/ou mettre à jour les prix des produits offerts sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur et/ou le client.
3. Les informations relatives au prix seront rigoureuses et transparentes, avec la ventilation de toutes les taxes et impôts inclus dans le prix final.
4. Au prix d’achat du produit et/ou service s’ajoute, lorsque applicable, le prix du transport et/ou de la livraison.
5. Le non-paiement du prix de vente par le client aux termes de la Clause 17 (« Paiement ») constitue un motif d’annulation de la commande par Zentrum.
6. Lorsque le client effectue l’achat en sélectionnant l’option « Sans Service », il ne pourra pas demander ultérieurement un autre service (Clonage, Réinitialisation/Virginisation ou Désimobilisation) après réception de la pièce acquise, cette situation ne pouvant constituer un motif de retour de la pièce.
7. En cas de retrait en magasin de toute pièce que le client a laissée pour réparation, remplacement, devis, ou tout autre service fourni par Zentrum, celle-ci informe le client que la pièce est prête à être retirée ; elle doit être retirée dans un délai de 5 jours ouvrables après l’avis de disponibilité. Passé ce délai, des frais de stockage de 2,5 euros/jour + TVA seront facturés, et la pièce du client sera considérée comme abandonnée au bout de 10 jours ouvrables à compter de la date de l’avis de retrait, devenant la propriété de Zentrum.
8. Le client peut convenir de la commande du produit moyennant le paiement d’un acompte dont le montant sera défini par Zentrum, dans les cas de réservation ou de commandes auprès d’un fournisseur. Dans ces situations, le client disposera de 5 jours ouvrables pour retirer le produit, à compter du jour de confirmation du paiement dans les cas de réservation, et à compter du jour de notification de retrait du matériel dans les cas de commande au fournisseur.
À l’issue de ce délai de 5 jours, Zentrum se réserve le droit de conserver le montant de l’acompte, sans préavis et sans préjudice des obligations légales de facturation. Zentrum notifiera le client par e-mail ou par téléphone.
Clause 15.
(Frais d’Envoi et/ou de Livraison)
1. Le prix d’achat du produit et/ou service n’inclut pas les taxes, impôts ni les frais d’envoi et/ou de transport.
2. Les informations relatives au montant final à payer seront rigoureuses et transparentes, avec la ventilation de toutes les taxes et impôts au taux légalement applicable.
3. Les coûts d’envoi et/ou de transport des commandes seront définis après la passation de la commande, en fonction du poids associé et du pays de destination, conformément aux conditions du transporteur contracté.
4. Après la conclusion du contrat, Zentrum émettra une facture conformément aux informations fournies par l’utilisateur et/ou le client lors de l’enregistrement, celles-ci valant comme véridiques ; la facture sera également envoyée par courrier à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement, jointe à l’envoi de la commande, et mise à disposition du client dans son espace réservé sur le site web.
5. Le client dispose de 5 jours ouvrables pour demander un duplicata de la facture auprès de Zentrum en cas de non-réception, perte ou égarment.
Clause 16.
(Envoi et Réception des Commandes)
1. Zentrum s’engage à exécuter la commande sans retards inutiles et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sous peine qu’un retard de livraison puisse justifier son annulation par le client, conformément au point 5 de la présente clause.
2. La livraison des commandes à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de l’enregistrement sera effectuée par un transporteur contracté à cet effet par Zentrum, dont l’identification, les délais de livraison et autres informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la commande seront communiqués et mis à disposition en temps utile, notamment : au stade de la confirmation de la commande par le client enregistré, dans l’avis de réception visé à la Clause 4 (« Contrat En ligne ») du présent texte et dans l’espace réservé du client ou du client éventuellement enregistré.
3. Au moment de la livraison de la commande par le service de transport contracté par Zentrum, le client ou tout autre destinataire indiqué par lui dans la commande doit :
a) Vérifier que l’emballage n’est pas violé, endommagé et/ou altéré ;
b) Vérifier que le nombre d’unités livrées correspond à celui indiqué sur le document de transport ;
c) Remplir le « document de livraison » présenté par le transporteur, en indiquant toute défaillance de la commande selon le point suivant et en le signant sous réserve.
4. En cas de constat d’une « défaillance de la commande » reçue au sens du point 3 de la présente clause, notamment en cas de :
a) « Retard de livraison de la commande » ;
b) Manque d’un article ;
c) Dommage de transport, défaut de conformité des produits commandés ; ou encore,
d) Erreur dans la commande,
Le client ou tout autre destinataire indiqué par lui devra consigner ces réserves à Zentrum sur le « document de livraison », refuser la livraison et exiger du transporteur sous-traité le retour du produit acheté.
5. Si le client enregistré constate une « défaillance de la commande », en particulier une « erreur dans la commande » avant sa réception, il devra contacter Zentrum dans l’heure suivant la confirmation de la commande pour en demander l’annulation. Zentrum vérifiera si l’état de la commande est resté conforme aux points 6 et 7 de la Clause 18 (« Droit de Rétractation »), sous peine de non-remboursement. Le non-remboursement sera dûment justifié au client par e-mail.
6. Zentrum ne sera pas responsable du paiement de dépenses de quelque nature que ce soit associées à des commandes refusées par le client ou par la personne désignée par celui-ci, ou annulées par lui avant leur réception et, par conséquent, non livrées par le transporteur ou non réceptionnées.
7. Zentrum ne sera pas responsable si la marchandise, en tout ou en partie, est perdue, égarée, endommagée ou retardée du fait de circonstances hors de son contrôle ou d’actes ou omissions du client, du transporteur contracté ou de tout autre tiers ; le risque de perte, d’égarement, d’endommagement ou de retard de la commande est transféré au transporteur contracté au moment où celle-ci lui est remise à cet effet.
8. Aux fins de la présente clause, le délai de livraison de la commande correspond à la somme du temps de préparation de la commande et du temps d’expédition.
9. La constatation d’une « défaillance de la commande » au sens de la présente clause pourra justifier l’annulation de la commande par le client, auquel cas il sera remboursé des montants payés conformément à la Clause 17 (« Paiement »).
10. Le client peut choisir de demander le retrait du produit acheté dans les locaux de Zentrum.
11. Les produits achetés sur le site web sont livrés partout dans le monde, sauf indication contraire mentionnée dans la fiche d’information du produit.
Clause 17.
(Paiement)
1. Lors de la passation de la commande, le client pourra choisir parmi les modes de paiement proposés, celui qui lui convient le mieux :
a) Par « virement bancaire anticipé » – le paiement est effectué via un distributeur automatique de billets, ATM, ou via le système en ligne opérationnel auprès de l’établissement bancaire du client (homebanking, MBWAY), sur l’IBAN PT50 0033 0000 45341477077 05 (Millennium BCP).
b) Par « carte de crédit » – le paiement est effectué en saisissant les données de la carte choisie parmi : Visa et Mastercard, les conditions d’utilisation, notamment de débit, étant celles disponibles auprès de l’établissement de crédit du client ;
c) Par « contre-remboursement » – au moment de la réception de la commande ;
d) Par « multibanco » – des données de paiement (« entité »/« référence »/« montant ») seront générées ; le paiement doit être effectué dans un délai de 24 heures via le système en ligne opérationnel auprès de l’établissement bancaire du client (homebanking, MBWAY) ou via un distributeur multibanco.
2. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est celui visé à l’alinéa a) du point immédiatement précédent – virement bancaire anticipé –, le client devra envoyer le justificatif de paiement à l’adresse électronique de Zentrum : geral@zentrum-group.com.
3. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est l’un de ceux visés aux alinéas b) à d) du point 1 de la présente clause, le traitement et l’expédition de la commande dépendent de la confirmation du paiement. Afin d’éviter des retards induits dans ces confirmations, nous recommandons de fournir un contact valide ; des informations supplémentaires peuvent être nécessaires et demandées pour confirmer la commande.
4. Le paiement en ligne est assuré par le service WORLDPAY, qui offre au client la possibilité d’un paiement sécurisé conformément à ses politiques disponibles sur https://www.pt.worldpay.com/
5. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, les informations relatives à la commande du client peuvent être transmises à tout tiers à des fins de contrôle, pour autant qu’il soit dûment habilité à cet effet (à titre d’exemple, une autorité de police judiciaire).
Clause 18.
(Droit de Rétractation)
1. Le client consommateur a le droit de résilier le contrat sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande conformément à ce qui figure dans le « document de livraison » prévu à la Clause 16 (« Envoi et Réception des Commandes »).
2. La communication de la volonté de rétractation doit être effectuée par le client à Zentrum au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à cet effet, par courrier électronique à geral@zentrum-group.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de Zentrum.
3. Suite à la rétractation, Zentrum remboursera le client du montant correspondant au prix du produit et/ou service acheté dans les 14 jours suivant celui où elle a été informée de cette intention, se réservant le droit de retenir ce remboursement tant que les produits retournés n’auront pas été reçus ou tant que le client enregistré n’aura pas apporté la preuve de leur expédition, laquelle pourra être demandée par Zentrum à cet effet.
4. Le remboursement du client sera effectué par crédit du montant payé sur le compte de crédit du client lorsque le paiement a été effectué par ce moyen, ou par virement bancaire.
5. Le client doit restituer les biens en les remettant au siège de Zentrum, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où il a informé de sa libre rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si le client renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client supportera les coûts directs de renvoi des biens, le coût approximatif étant estimé à 35,00 euros, sauf dans les cas où le bien ne peut être renvoyé par courrier ou lorsque le consommateur se trouve dans un lieu géographiquement éloigné du siège de Zentrum.
6. Les dispositions de la présente clause ne s’appliquent pas lorsque le client ne conserve pas les biens de manière à pouvoir les restituer à Zentrum dans les justes conditions d’utilisation dans lesquelles ils lui ont été envoyés, avec tous leurs composants et accessoires, sans préjudice de la faculté d’inspecter et de manipuler le bien avec le soin dû.
7. La présente clause ne s’applique pas non plus et, par conséquent, le client enregistré ne peut pas résilier librement le contrat lorsque, s’agissant d’un produit scellé, celui-ci a été ouvert et/ou déscellé après sa livraison.
Clause 19.
(Atelier)
1. Le client qui demande une réparation d’un véhicule automobile à l’atelier de Zentrum sera informé par téléphone et/ou e-mail, après son achèvement, afin de procéder au retrait du véhicule ; il dispose de 48 (quarante-huit) heures pour ce faire et pour effectuer le paiement correspondant. Si, après ce délai à compter de la notification, le véhicule n’est pas retiré, le client devra payer des frais de stationnement de 30,00 euros + TVA par jour, montant qui sera facturé lors du retrait du véhicule.
2. Zentrum n’est pas responsable des dommages survenant aux véhicules présents à l’intérieur de son établissement commercial à des fins de stationnement (on entend par stationnement toute période pendant laquelle le véhicule se trouve à l’intérieur de l’établissement commercial de Zentrum et n’est pas en cours d’intervention, couvrant les situations de dépôt, période de réparation et retrait du véhicule).
Clause 20.
(Batteries)
1. Zentrum ne se consacre pas à la vente de batteries neuves. Zentrum fournit exclusivement des services de régénération et de réparation de batteries.
§ À titre exceptionnel, s’agissant de produits d’occasion, Zentrum accorde à ses Clients un délai de garantie de conformité de 18 (dix-huit) mois ou de 3 (trois) ans s’ils sont reconditionnés.
2. Lors de la remise du véhicule au client, un certificat de garantie de la batterie est émis, lequel devra toujours être présenté en cas de réclamation.
CONDITIONS DU BON AIRBAGSZENTRUM :
1. a) Le bon sera émis pour des commandes effectuées exclusivement sur la page www.techniczentrum.com, d’une valeur d’article égale ou supérieure à 250 € + TVA (les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires ne sont pas inclus) ;
2. b) Le bon sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client figurant sur ladite facture au moment de l’émission.
3. c) Le bon est valable 6 mois après l’émission de la facture y mentionnée ;
4. d) Le montant du bon est de 100 € (cent euros, TVA incluse) ;
5. e) Exclusivement, le bon pourra être utilisé auprès de la marque Airbagszentrum (www.airbagszentrum.com), pour l’achat d’ensembles d’airbags composés au minimum de : airbag conducteur, airbag passager, tableau de bord ou couvercle, et prétensionneurs frontaux.
6. f) Le bon n’est applicable qu’aux achats du produit mentionné au point e), pour un montant égal ou supérieur à 500 € + TVA, sur des ensembles d’airbags disponibles en stock. En cas de commande auprès d’un fournisseur, le bon ne sera pas applicable ;
7. g) Le bon est non transférable, il ne peut être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en numéraire n’est disponible ;
8. h) Le bon n’est pas cumulable avec d’autres bons ou autres promotions en vigueur ;
9. i) Le bon est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;
CONDITIONS DU BON TECHNICZENTRUM :
1. a) Le bon sera émis pour des commandes effectuées exclusivement auprès de la marque Airbagszentrum®, d’une valeur d’article égale ou supérieure à 500 € + TVA (les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires ne sont pas inclus) ;
2. b) Le bon sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client figurant sur ladite facture au moment de l’émission.
3. c) Le bon est valable 6 mois après l’émission de la facture y mentionnée ;
4. d) Le montant du bon est de 50 € (cinquante euros, TVA incluse) ;
5. e) Exclusivement, le bon pourra être utilisé auprès de la marque Techniczentrum® (www.techniczentrum.com), pour des achats effectués sur la page ou pour des réparations de pièces.
6. f) Le bon n’est applicable qu’aux achats du produit mentionné au point e), pour un montant égal ou supérieur à 350 € + TVA, sur des produits disponibles en stock ou des réparations. En cas de commande auprès d’un fournisseur, le bon ne sera pas applicable ;
7. g) Le bon est non transférable, il ne peut être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en numéraire n’est disponible ;
8. h) Le bon n’est pas cumulable avec d’autres bons ou autres promotions en vigueur ;
9. i) Le bon est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;
ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION
INFORMATION AU CONSOMMATEUR
(Loi n° 144/2015, du 8 septembre)
Nous informons nos clients que AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA dispose de moyens alternatifs de résolution des litiges et est liée par adhésion au Tribunal Arbitral du Centre d’Information de Consommation et d’Arbitrage de Porto.
En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à cet organisme de Résolution Alternative des Litiges via le site : www.cicap.pt.
Dernière mise à jour le 4 septembre 2025.
AIRBAGSZENTRUM – SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA