INDEX :
I - CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1 : Identification et Contacts
Clause 2 : Objet et Champ d’Application
Clause 3 : Consentement et Inscription En ligne
Clause 4 : Contractation En ligne
Clause 5 : Responsabilité et Réclamations
Clause 6 : Propriété Intellectuelle
Clause 7 : Traitement des Données Personnelles
Clause 8 : Sécurité du Site web et Politique de Cookies
Clause 9 : Loi Applicable et Tribunal Compétent
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10 : Produits et/ou Services
Clause 11 : Modalité de Remise de la Pièce du Client
Clause 12 : Conditions de Vente de Moteurs et Garanties
Clause 13 - A : Garantie – Généralités
Clause 13 - B : Réparations et Garantie des Réparations
Clause 13 - C : Garanties – Exclusions
Clause 14 : Prix des Produits et/ou Services
Clause 15 : Frais d’Expédition et/ou de Livraison
Clause 16 : Expédition et Réception des Commandes
Clause 17 : Paiement
Clause 18 : Droit de Résolution
Clause 19 : Atelier
Clause 20 : Batteries
I - CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1.
(Identification et Contacts)
1. AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA, personne morale n.º 508263069, ayant son siège social à R. 10, Zona Industrial de Rio Meão, n.º 356, 452-475 RIO MEÃO, ci-après désignée « Zentrum », est titulaire légitime du domaine www.techniczentrum.com (ci-après, le « site web »), qui ne pourra être associé à d’autres contenus que ceux figurant sur la page internet (webpage), accessible par ledit domaine et mise à disposition par Zentrum ou par toute personne dûment autorisée par celle-ci.
2. Le site web est destiné à la promotion et à la commercialisation des biens et services qui y sont mis à disposition par Zentrum.
3. Toutes les communications adressées à Zentrum dans le cadre du présent accord devront être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à l’adresse de son siège social, et/ou à l’adresse électronique : geral@zentrum-group.com.
4. Sans préjudice du point précédent, Zentrum dispose du contact téléphonique +351 256 104 840, disponible les jours ouvrables, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
5. Zentrum ne dispose pas de magasin physique ; toute demande de visite, réunion ou traitement d’un autre sujet devra donc être préalablement planifiée via les moyens de contact indiqués dans la présente clause et diffusés sur le site web.
Clause 2.
(Objet et Champ d’Application)
1. Les biens et/ou services mis à disposition par Zentrum sont destinés à un usage professionnel dans le secteur automobile, à des fins principalement commerciales, sans préjudice de leur acquisition à des fins exclusivement privées et, par conséquent, par des consommateurs.
2. Aux fins d’interprétation du présent accord :
a) « Utilisation du site web » comprend toute opération et/ou transaction, commerciale ou non, réalisée sur le site web concernant le contenu qui y est accessible, à des fins préalablement déterminées ou non — notamment, mais sans s’y limiter, l’achat de tout produit et/ou service, le téléchargement de vidéos, images ou tout autre contenu disponible sur le site web et protégé par le droit d’auteur ou la propriété industrielle.
b) « Utilisateur du site web » ou simplement « utilisateur » désigne toute personne qui l’utilise en vue ou non d’obtenir les produits et/ou services mis à disposition par Zentrum, conformément aux conditions d’utilisation du site web et aux politiques de confidentialité et de cookies établies.
c) « Client » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert des produits auprès de Zentrum, par ventes en présentiel ou via le site web correspondant.
d) « Client enregistré » désigne l’« utilisateur du site web », personne morale ou physique, après l’achat effectif du produit et/ou service mis à disposition et une fois l’inscription accordée sur le site web ; il conserve la qualité d’« éventuel client enregistré » lorsque, bien que dûment inscrit, il n’a pas encore effectué d’achat.
e) « Consommateur » désigne la personne physique à laquelle sont fournis des biens, prestés des services ou transmis des droits, par une personne exerçant à titre professionnel une activité économique visant l’obtention d’avantages et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
f) « Entreprise » désigne tous les autres clients, personnes physiques ou morales, qui ne relèvent pas du concept de « Consommateur », tel que mentionné à l’alinéa précédent ;
g) « Producteur » désigne le fabricant d’un bien de consommation, l’importateur du bien de consommation dans l’Union européenne ou toute autre personne qui se présente comme producteur par l’indication de son nom, de sa marque ou de tout autre signe distinctif sur le produit.
h) « Réparation » suppose, en cas de défaut de conformité du bien, la remise du bien de consommation en conformité avec le contrat.
i) « Numéro de commande » désigne la référence interne de Zentrum émise pour chacun des produits qu’elle met à disposition, fonctionnant comme un identifiant unique aux fins de gestion et de contrôle du stock.
j) « Jour ouvrable » signifie tout jour de la semaine qui n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié au Portugal.
Ces définitions n’invalident pas les autres définitions figurant dans les présentes « Conditions d’Utilisation et de Vente » et qui, par souci de cohérence, sont prévues au moment opportun.
3. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou annulée en raison de la violation d’une norme impérative par un tribunal portugais ou toute autre autorité compétente, ladite clause sera considérée, s’il n’est pas possible de l’interpréter conformément à la loi, comme non écrite, la lacune étant comblée selon les dispositions légales.
4. Zentrum se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions d’Utilisation et de Vente » et « Conditions Générales de Vente », sans préavis, et recommande donc leur consultation régulière.
Clause 3.
(Consentement et Inscription En ligne)
1. La bonne utilisation du site web dépend de l’acceptation expresse, irréfutable et inconditionnelle des clauses du présent accord par son utilisateur, client enregistré ou éventuel client enregistré, qui déclare en connaître les termes, notamment mais non exclusivement en ce qui concerne le traitement des données personnelles fournies lors de l’inscription.
2. Afin de garantir que l’utilisateur du site web et l’éventuel client enregistré donnent leur consentement librement et volontairement, tel que défini au point précédent, Zentrum a créé une case de validation par clic associée aux clauses du présent accord, sans laquelle aucune inscription client ne pourra être accordée et aucun achat ne pourra être effectué.
3. Aux fins du point précédent et nonobstant la faculté de retirer son consentement dans les conditions expliquées au présent accord, sans préjudice pour lui, outre la case de validation par clic susmentionnée, le comportement de l’utilisateur, client ou éventuel client enregistré, reflété dans l’achat, suffit à indiquer sa volonté claire de contracter avec Zentrum conformément au présent accord, dont il déclare connaître le contenu après lecture des informations accessibles via le site web qu’il utilise.
4. Sans préjudice des points 2 et 3 de la présente clause, la bonne utilisation du site web dépend du fait que l’utilisateur ait plus de 18 ans et dispose d’une adresse électronique valide.
5. Aux fins de l’« inscription » au sens du présent accord, l’utilisateur devra fournir certaines données personnelles et, une fois inscrit, aura accès à ces mêmes données, pouvant les modifier et les supprimer au moyen des identifiants d’accès qu’il aura définis, dans les conditions plus amplement traitées à la Clause 7 du présent accord (« Traitement des Données Personnelles »).
6. L’inscription visée aux points précédents de la présente clause a pour but la bonne exécution du contrat et constitue une condition sans laquelle Zentrum ne s’engage pas au présent accord, les parties reconnaissant dès à présent l’importance de cette condition. En outre, la fourniture de données erronées par l’utilisateur équivaut à une absence d’inscription.
7. C’est par l’inscription que l’utilisateur du site web acquiert la qualité d’éventuel client enregistré, dans la mesure où c’est par l’inscription qu’il pourra contracter les biens et/ou services fournis par Zentrum.
8. Durant le processus d’achat, l’inscription peut ne pas encore avoir été effectuée, ce qui n’empêche pas le client de poursuivre le processus d’achat et d’utiliser le « panier » déjà créé, en s’inscrivant au moment de la conclusion de la commande.
9. Une fois inscrit, le client pourra également accéder à sa commande dans son espace réservé, notamment aux fins de contrôle de celle-ci, de gestion de ses données personnelles et de consultation de son historique de commandes.
10. L’inscription permet également au client de postuler à d’éventuelles offres et autres promotions ou avantages spéciaux dont les conditions lui seront communiquées et présentées en temps opportun par Zentrum, lorsque celle-ci le jugera opportun et dans la mesure de ce qui lui conviendra, leur contenu intégrant le présent accord.
Clause 4.
(Contractation En ligne)
1. L’utilisateur du site web peut le consulter gratuitement et sans frais, à condition d’être en totale conformité avec le présent accord, sans que cela implique notamment de devoir s’inscrire comme client et contracter avec Zentrum.
2. Après l’inscription, laquelle suppose l’acceptation préalable des clauses du présent accord telles qu’exposées, l’utilisateur peut notamment commander les biens et/ou services mis à disposition par Zentrum, choisir les moyens de paiement disponibles pour régler la commande, choisir parmi les options d’expédition, accéder à son historique d’achats et consulter l’état de sa commande.
3. Après indication, par l’utilisateur ou l’éventuel client enregistré, de son intention de commander un bien et/ou service mis à disposition par Zentrum, notamment par l’inscription et la sélection de l’option électronique « acheter », il recevra une communication confirmant la réception de sa commande à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.
4. À aucun moment la communication au client de l’avis de réception de la commande par Zentrum ne vaudra conclusion du contrat, lequel ne sera réputé conclu qu’une fois que Zentrum aura reçu le paiement de la commande et émis la confirmation de paiement et de commande.
5. Aux fins du point précédent, la « communication » comportera l’indication du numéro de commande, qui devra être utilisé par le client dans toute communication avec Zentrum relative à cette commande, ainsi que toutes les données fournies par le client lors de son inscription, celui-ci devant les vérifier et demander leur correction si nécessaire, sous peine que Zentrum ne puisse être tenue responsable des éventuels dommages résultant d’erreurs non corrigées.
6. Au moment de la passation de la commande, le client devra vérifier les éléments d’inscription et les données de facturation correspondantes, en corrigeant les éventuelles erreurs — en particulier, mais non exclusivement, le client aura la faculté de modifier la quantité des produits qu’il souhaite acquérir, en ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits de sa commande — sous peine que Zentrum ne puisse être tenue responsable des éventuels dommages résultant de ces erreurs non corrigées.
7. Sans préjudice des points précédents de la présente clause, Zentrum n’acceptera aucune modification de l’adresse de livraison après confirmation de la commande. Le client pourra demander cette modification auprès du transporteur sous-traité, mais cette modification sera effectuée sous sa responsabilité, à ses frais et risques, Zentrum ne pouvant être tenue responsable en aucune circonstance.
8. Zentrum refusera toute commande laissant supposer qu’elle a été effectuée de mauvaise foi, en violation totale du présent accord, en violation d’une disposition légale en vigueur ou pour tout autre motif qu’elle considère légitime, si cela est détecté, au moment où cela le sera.
Clause 5.
(Responsabilité et Réclamations)
1. Sans préjudice de l’éventuelle responsabilité du producteur, Zentrum ne garantit pas et ne sera pas responsable des préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des produits et/ou services mis à disposition sur le site web en violation du présent accord, d’une mauvaise installation par le client ou par des tiers, même conformément aux normes définies par la marque ou le fabricant, ainsi que de tout autre préjudice résultant de la violation d’attentes de profit, d’affaires ou similaires, ou de litiges survenant avec d’éventuels tiers contractant avec le client.
2. La position ainsi assumée par Zentrum n’empêche pas celle-ci de reconnaître, renforcer et conseiller l’utilisateur et l’éventuel client quant aux précautions à prendre dans la manipulation des produits et/ou services mis à disposition, ce qui ne saurait à aucun moment valoir garantie ou engagement de responsabilité de la part de Zentrum, notamment parce que le client déclare, par l’achat, disposer de la compétence et/ou formation nécessaire pour leur utilisation et/ou installation, en assumant ainsi les risques.
3. Cette limitation de responsabilité de Zentrum est essentielle à la conclusion de la vente, condition que l’utilisateur et l’éventuel client déclarent dès à présent reconnaître.
4. Les dispositions de la présente clause n’excluent aucun manquement qui, par la loi ou par accord, confère à l’autre partie, selon les règles générales du droit, le droit de résoudre le contrat, sans préjudice des indemnisations légales correspondantes.
5. Dans la mesure permise par la loi et par le présent accord, l’utilisateur et/ou l’éventuel client enregistré accepte d’exonérer Zentrum de toutes réclamations, pertes, responsabilités, coûts, dommages et dépenses, y compris, mais non exclusivement, les honoraires d’avocats provenant de l’utilisation des produits et/ou services contractés, les frais de transport liés à l’immobilisation du véhicule, les frais de main-d’œuvre du véhicule et autres, lorsque cela résulte d’une violation du présent accord, de la loi ou des droits de tiers.
6. Tout acte ou omission que l’utilisateur et/ou le client enregistré considère comme violant le présent accord devra être communiqué à Zentrum dans un délai de 30 jours à compter de sa connaissance du fait, par courrier électronique ou, si cela n’est pas possible, par courrier recommandé avec accusé de réception. À cet effet, il devra indiquer :
a) Numéro de commande ;
b) Référence et quantité des produits commandés ;
c) Référence du produit reçu ;
d) Motif exact de la réclamation.
7. Une fois la réclamation reçue dans les conditions du point précédent, Zentrum s’engage à l’analyser et à émettre un avis en réponse dans un délai de 30 jours, prorogeable pour une période identique en cas de nécessité pour Zentrum.
8. Le délai de 30 jours visé au point 6 de la présente clause est réduit à 5 jours lorsque :
a) Le client n’est pas un consommateur ;
b) Le motif de la réclamation est la constatation d’une « erreur dans la commande » ;
c) Le client n’a formulé aucune réserve concernant cette erreur sur le « document de livraison ».
Dans ses réponses à la réclamation du client, chaque fois qu’elle le jugera opportun, Zentrum indiquera au client la possibilité de retourner le produit réclamé, en lui précisant les « conditions de retour des produits ».
9. Aucune demande de retour ou de remboursement ne sera acceptée pour les commandes de produits spécifiques, pour lesquelles un acompte non remboursable est toujours demandé au client afin de procéder à la commande de l’article.
Clause 6.
(Propriété Intellectuelle)
1. La page internet ainsi que le domaine « techniczentrum.com » par lequel elle est accessible appartiennent à Zentrum et ne pourront en aucun cas être utilisés sans son autorisation, au-delà de celle permettant à l’utilisateur du site web et à l’éventuel client la bonne exécution du présent accord.
2. Zentrum est également titulaire de tous les éléments susceptibles d’être considérés comme une « œuvre » au sens de la législation applicable à la protection des droits d’auteur, notamment mais non exclusivement tous les textes, graphiques, photographies, musiques, vidéos et l’organisation même de la webpage.
3. Tout brevet, marque, logo, appellation d’origine ou autre signe distinctif de commerce utilisé par Zentrum sur le site web et qui, par conséquent, en intègre le contenu, appartient à Zentrum en tant que droit de propriété industrielle.
4. Sans préjudice de leur utilisation dans les limites légales, par exemple à des fins uniquement personnelles et privées, l’usage des droits de propriété intellectuelle visés dans la présente clause par les utilisateurs du site web, les clients ou les éventuels clients enregistrés devra être conditionné à la bonne exécution du présent accord.
5. Les dispositions de la présente clause ne portent pas atteinte à l’existence de droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas détenus par Zentrum, notamment mais non exclusivement ceux ayant pour objet des biens et services disponibles sur le site web mais qui, pour cette raison même, ne relèvent pas de sa responsabilité.
6. Le contenu mis à disposition sur le site web est en outre protégé par la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation, reproduction ou mention, totale ou partielle, est expressément interdite et légalement sanctionnée lorsqu’elle est effectuée sans l’autorisation préalable de Zentrum ou de son titulaire légitime.
7. Zentrum ne pourra être tenue responsable de toute utilisation du contenu du site web en violation des dispositions de la présente clause ou de toute autre protection accordée par la législation en vigueur applicable en matière de droits de propriété intellectuelle.
Clause 7.
(Traitement des Données Personnelles)
1. Zentrum, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, s’engage à collecter et utiliser les données personnelles des personnes physiques fournies lors de leur inscription conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne relative à la protection des données personnelles.
Le tout conformément à la « Déclaration de Protection des Données Personnelles » disponible sur notre site web à l’adresse : https://techniczentrum.com/pt/content/13-termos-de-privacidade.
2. Zentrum garantit et s’oblige, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, à appliquer des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin que ses collaborateurs et autres professionnels protègent les données personnelles fournies par le client ou l’éventuel client enregistré, lors de l’inscription, de la commande et/ou du paiement via le site web, ainsi que celles auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’exécution du présent accord, en garantissant leur transparence, intégrité, loyauté, confidentialité et sécurité, ainsi que leur protection contre tout traitement non autorisé et illicite, perte, destruction ou dommage accidentel.
3. Zentrum pourra céder les données collectées dans le cadre du présent accord à l’entité sous-traitante si cela est expressément consenti par l’utilisateur et/ou le client ou l’éventuel client enregistré, découle de la législation nationale, de raisons d’intérêt public, commerciales ou d’autres intérêts légitimes de Zentrum.
4. Aux fins d’interprétation du présent accord, Zentrum s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes à la bonne exécution du contrat, limitant leur traitement à cette finalité, sauf autorisation contraire de l’utilisateur, client ou éventuel client enregistré, ou information contraire qui lui serait transmise.
5. Les données collectées et traitées dans le cadre du présent accord seront conservées pendant la durée de celui-ci, pouvant être conservées au-delà de cette période si une telle exigence découle de la législation nationale, de raisons d’intérêt public, commerciales ou d’autres intérêts légitimes de Zentrum, d’une éventuelle entité sous-traitante ou partenaire, ou encore si l’utilisateur, le client ou l’éventuel client enregistré consent expressément à leur utilisation à d’autres fins.
6. Sans préjudice des points précédents, Zentrum pourra utiliser les informations collectées à des fins de marketing direct, notamment l’envoi de newsletters, l’utilisateur du site web, client ou éventuel client enregistré pouvant s’opposer à ce traitement à tout moment. Tout autre type de promotion commerciale propre ou de tiers requiert le consentement exprès de l’utilisateur et/ou du client ou de l’éventuel client enregistré.
7. L’utilisateur du site web, client ou éventuel client enregistré doit garantir la véracité, l’exactitude, la correction et la mise à jour de ses données personnelles, la création de fausses identités étant interdite, ainsi que garantir la confidentialité de ses données d’accès afin d’empêcher leur utilisation abusive par des tiers.
8. Les données personnelles fournies dans le cadre du présent accord ne seront pas divulguées, sauf si cela est communiqué à l’utilisateur et/ou au client ou à l’éventuel client enregistré, avec les informations relatives aux destinataires de ces données divulguées.
9. Sans préjudice de la législation impérative applicable au présent accord, le client ou l’éventuel client enregistré, en tant que titulaire de données personnelles, dispose des droits suivants concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du présent accord :
a) Droit d’accéder aux données et de demander, par écrit ou non, les informations qu’il juge nécessaires concernant leur traitement, des frais pouvant être appliqués en cas de demandes infondées ou excessives ;
b) Droit à la rectification des données personnelles obsolètes, incorrectes ou incomplètes ;
c) Droit d’opposition à l’utilisation des données personnelles : (1) à des fins de sauvegarde des intérêts légitimes de Zentrum ou de ses partenaires commerciaux ; (2) qui ne servent pas les finalités pour lesquelles elles ont été fournies ; (3) lorsqu’il s’agit d’un traitement automatisé de données — y compris la définition de profils (profiling) — sauf si des raisons impérieuses justifient et fondent ce traitement et prévalent sur les droits du titulaire, comme l’exercice ou la défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires ;
d) Droit à l’effacement dans les cas où : (1) les données se révèlent inutiles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (2) lorsque le consentement donné préalablement de manière libre et éclairée est retiré ; ou (3) lorsque les données ont été utilisées de manière illicite, sauf exigences prévues par la législation nationale imposant la conservation des données pour des raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres, sans préjudice de leur suppression au moment où Zentrum, en qualité de responsable du traitement des données et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, considère qu’elles ont atteint leur finalité ;
e) Droit à la limitation du traitement dans les termes strictement nécessaires, uniquement par les personnes ayant réellement besoin d’y accéder et pendant la période et pour les finalités strictement nécessaires visées aux numéros précédents ;
f) Droit à la portabilité des données vers un autre responsable du traitement, pour autant que cela soit techniquement possible ;
g) Droit de présenter des réclamations à la Commission Nationale de Protection des Données, en cas de violation des droits décrits dans la présente clause, sans préjudice du droit de recourir aux voies judiciaires.
À cet effet, Zentrum pourra exiger des éléments prouvant la qualité de titulaire des données personnelles souhaitant exercer ses droits, ainsi qu’être remboursée de tous frais encourus en conséquence des demandes des titulaires de données personnelles.
10. Sans préjudice des numéros précédents, en cas de violation de données ou d’accès indu à des informations dans le cadre de l’hébergement de données, Zentrum s’oblige, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, chaque fois que cela est exigible au regard de la législation applicable, notamment lorsque cette violation représente un risque élevé pour les droits des titulaires des données, à leur fournir des informations dans un délai raisonnable, en indiquant avec la plus grande précision possible les données concernées, les conséquences prévues de la violation et les mesures adoptées pour y remédier.
11. Les parties, ainsi que leurs collaborateurs et autres professionnels avec lesquels elles entretiennent des relations contractuelles, sont tenus au secret concernant les données personnelles et autres informations dont ils auront connaissance du fait de leur implication directe dans l’exécution du présent accord, même après la fin de leurs fonctions, sauf si une telle exigence découle de la législation nationale, de raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres.
12. L’utilisateur, client ou éventuel client enregistré peut exercer ses droits au titre de la présente clause, notamment en contactant Zentrum par les moyens indiqués dans le présent accord ou via son espace réservé sur le site web.
Clause 8.
(Sécurité du Site web et Politique de Cookies)
1. Le site web utilise des cookies ou « témoins de connexion », qui sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil électronique utilisé — comme un ordinateur ou un téléphone portable — par le navigateur internet (browser), utiles pour conserver des informations relatives à la visite du site web par ses utilisateurs — telles que les préférences ou les pages visitées — entre plusieurs sessions, afin d’assurer la bonne utilisation du site web, notamment à des fins purement statistiques ou encore pour associer le profil de l’utilisateur à d’éventuels produits et/ou services d’intérêt mis à disposition par Zentrum ou par des tiers.
Le tout conformément à la « Politique de cookies » disponible sur notre site web à l’adresse : https://techniczentrum.com/pt/content/12-politica-de-cookies.
2. Les informations collectées par les témoins de connexion pourront être utilisées par Zentrum, des entités sous-traitantes ou des tiers, et permettent, entre autres finalités, de personnaliser les services fournis et d’améliorer la pertinence des informations mises à disposition, en optimisant et conditionnant le fonctionnement et la sécurité du site web.
3. Votre acceptation expresse est nécessaire, selon les modalités précisées dans ladite « Politique de cookies », sous peine pour l’utilisateur d’être empêché de poursuivre la navigation sur le site web.
4. Les paramètres de sécurité et de confidentialité associés aux témoins de connexion mentionnés au point précédent sont normalement préconfigurés, mais peuvent être configurés via le navigateur internet, notamment être désactivés, bien que ces restrictions puissent entraîner des limitations d’accès au site web.
5. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de s’assurer que l’appareil électronique par lequel il accède au site web est dûment protégé contre les logiciels nuisibles et/ou malveillants.
6. En conformité avec la Clause 7 (« Traitement des Données Personnelles »), Zentrum s’engage à adopter les mécanismes de sécurité à sa portée, notamment à coopérer avec la ou les autorités de contrôle compétentes en la matière, à créer et/ou adopter des systèmes d’enregistrement des activités de traitement des données personnelles, à créer et/ou adopter des systèmes de vérification et d’identification des risques pour les titulaires des données, ainsi que des solutions organisationnelles internes, et toutes autres mesures capables d’assurer le respect de la législation européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Clause 9.
(Loi Applicable et Tribunal Compétent)
1. Il est convenu que tous les éventuels litiges découlant de l’interprétation et de l’exécution du présent accord seront régis par la loi portugaise et soumis au Tribunal du District de Porto, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, de tout autre ordre juridique.
2. Sans préjudice des dispositions des points précédents de la présente clause, le client enregistré considéré comme consommateur au sens de la définition de la Clause 2 (« Objet et Champ d’Application ») et conformément à la législation en vigueur dispose de moyens de résolution alternative des litiges, qu’il pourra consulter notamment sur notre page internet à l’adresse : https://techniczentrum.com/pt/content/10-arbitragem-de-litigios.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10.
(Produits et/ou Services)
1. Les produits et/ou services mis à disposition par Zentrum aux termes et aux fins du présent accord sont destinés aux professionnels du secteur automobile et au commerce de produits de cette nature ; il s’agit donc de produits essentiellement techniques et destinés à un usage professionnel.
2. Les produits et/ou services mentionnés au point précédent doivent, en raison de leur nature technique, être manipulés par des personnes disposant de la compétence et/ou de la formation requise, ce que Zentrum recommande. En outre, ces produits fournis par Zentrum ne peuvent être utilisés que sur des véhicules ou systèmes recommandés par le constructeur ou fabricant de l’équipement. Zentrum ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de leur manipulation inadéquate, imprudente ou négligente, y compris en violation de ses éventuelles recommandations, ni de l’installation imprudente et/ou non conforme de l’objet vendu.
3. Aux fins de la présente clause, en achetant un produit et/ou service de Zentrum, le client enregistré déclare disposer de la compétence et/ou formation professionnelle nécessaire pour sa manipulation, ainsi qu’assumer la responsabilité des dommages pouvant résulter de son usage inadéquat, imprudent ou négligent, sans préjudice de l’éventuelle responsabilité du producteur.
4. Les produits mis à disposition par Zentrum sont vendus d’occasion, de sorte qu’ils peuvent présenter des altérations physiques telles que des variations de couleur, ou esthétiques telles que de petites rayures ou imperfections dues à l’usure courante et naturelle. Ces altérations ne compromettront jamais la sécurité des personnes ou des biens et ne constitueront pas un motif de retour.
5. Étant donné que Zentrum ne peut éviter les ruptures de disponibilité des produits et/ou services (stock) proposés sur son site web, notamment lorsqu’elles résultent de situations indépendantes de sa volonté, dans les cas où elle ne pourrait assurer la livraison du produit acheté dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, elle en informera le client et le remboursera du montant dépensé selon le mode de paiement utilisé, dans un délai maximal de 14 jours.
Nonobstant, si le client a commandé plusieurs produits et/ou services et que seuls certains d’entre eux sont indisponibles à la date d’expédition de la commande, il pourra recevoir uniquement ceux disponibles à cette date, étant remboursé pour les autres qui se trouvent indisponibles.
6. Les produits et/ou services sont mis à disposition, présentés et décrits conformément à leurs caractéristiques originales fournies par le responsable et/ou producteur respectif, sans préjudice pour Zentrum d’adopter les mesures supplémentaires qu’elle juge appropriées pour des raisons de sécurité, notamment maintenir les produits scellés lorsque des raisons de sécurité et/ou d’hygiène le justifient.
7. Aux fins du point précédent, la représentation visuelle des produits, lorsqu’elle est disponible, a une valeur purement indicative et correspond normalement à leur image photographique, ayant pour finalité de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de Zentrum quant à la correspondance exacte entre l’image représentée sur le site web et la réalité physique du produit ; en particulier en ce qui concerne ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des produits et/ou de leurs emballages. En cas de divergence entre l’image et la fiche produit, la description de la fiche produit, établie sur la base des informations fournies par le responsable et/ou producteur respectif, prévaut toujours.
8. En cas d’erreur manifeste concernant les caractéristiques du produit et sa représentation, l’utilisateur pourra toujours le retourner conformément à la Clause 18 (« Droit de Résolution »).
9. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 - A (« Garantie - Généralités »), toute fonction et/ou tout résultat que la publicité des produits et/ou services pourrait suggérer à l’éventuel client enregistré ne doit être considéré que comme une simple suggestion, Zentrum ne souhaitant à aucun moment s’engager à ce résultat ni garantir celui-ci.
10. Le client est responsable de confirmer préalablement la référence et la compatibilité de la pièce qu’il acquiert avec le véhicule sur lequel il souhaite l’installer. Zentrum ne pourra être tenue responsable des incompatibilités résultant de l’absence de cette vérification, une telle situation ne pouvant être considérée comme un motif de retour, d’échange ou de remboursement du produit acquis.
Clause 11.
(Modalité de Remise de la Pièce du Client)
1. Le client potentiel peut acheter un produit de Zentrum en sélectionnant l’option « avec remise de la pièce du client ».
2. Le client qui achète un produit dans les conditions de la présente clause doit faire parvenir aux installations de Zentrum la pièce à reprendre.
3. La pièce remise en reprise par le client doit se trouver dans son état d’origine de fabrication, ne pouvant avoir fait l’objet d’aucune manipulation ni tentative de réparation, et doit être en état d’être dûment réparée par Zentrum.
4. La pièce remise en reprise par le client doit avoir les mêmes caractéristiques, spécifications et référence que la pièce achetée par lui.
5. Si la reprise effectuée par le client n’est pas réalisée dans les conditions exactes de la présente clause, le client devra payer 50 % (cinquante pour cent) du prix de la pièce acquise.
6. Pour les pièces commandées pour un client spécifique, le versement d’un acompte pour la commande est toujours obligatoire, ainsi que la remise de l’ancienne pièce du client.
7. La pièce remise en reprise par le client devient la propriété de Zentrum au moment où l’achat est effectué, c’est-à-dire lorsque le client paie le prix d’achat et que Zentrum confirme la commande et en commence l’exécution.
Clause 12.
(Conditions de Vente de Moteurs et Garanties)
1. Lorsqu’un client acquiert un produit reconstruit, la reprise d’un autre produit présentant les mêmes caractéristiques techniques et en état de réparation possible, sans ruptures graves, est incluse dans le prix. Sans préjudice de ce qui précède, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être établies entre le client et Zentrum en vue d’une nouvelle fixation de la valeur du produit, lorsque les exigences de vente de moteurs établies dans la présente clause ne sont pas remplies.
2. Aux termes du point précédent, le produit à reprendre doit être envoyé uniquement sous forme de bloc moteur, sans supports, appuis ou périphériques. Si le client souhaite envoyer le moteur avec les composants susmentionnés, ceux-ci devront être transférés vers le moteur acquis par le client moyennant un coût de 300,00 euros + TVA ; ce montant n’inclut pas les tests des périphériques/composants.
Le produit repris fait toujours l’objet d’une analyse technique et, s’il ne remplit pas les conditions visées au point 1 de la présente clause, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être établies entre le client et Zentrum, notamment en modifiant la valeur du produit et du service correspondant. Dans ces cas, le client sera toujours informé par email d’un devis rectifié.
Si le client ne souhaite pas donner suite au devis, le coût de l’analyse sera facturé, variant selon le produit repris/analysé :
a) Coût d’analyse d’un bloc moteur sans supports, appuis ou périphériques : 50,00 euros + TVA ;
b) Coût d’analyse d’un bloc moteur avec supports, appuis ou périphériques : 150,00 euros + TVA ;
L’analyse technique consiste en un diagnostic visuel et un démontage du moteur, et ne nécessite aucune autorisation du client, celui-ci ayant déjà accepté cette procédure lors de l’acceptation du présent accord et, concrètement, lors de la demande de collecte/envoi du produit par email ou formulaire approprié. Si le client n’accepte pas le devis, le moteur devra être récupéré/expédié dans l’état où il se trouve après l’établissement du devis, c’est-à-dire entièrement démonté, avec tous les composants et éléments regroupés, notamment vis, rondelles, etc., dûment compartimentés sur une palette ou support similaire.
3. Outre le prix de base du produit, Zentrum peut facturer des suppléments pour l’ajout d’accessoires et de composants électriques, électroniques, etc., tels que potentiomètres, injecteurs électroniques, échangeurs et autres.
4. Lorsque le client acquiert le bloc moteur sans périphériques, il est responsable du test et de l’installation de ceux-ci, et, en cas de garantie, il pourra lui être demandé de réaliser des tests prouvant que les périphériques montés sur le moteur ont été dûment testés, notamment injecteurs, échangeurs, turbos, entre autres que Zentrum jugera nécessaires.
5. Les moteurs reconstruits/reconditionnés bénéficient d’une garantie de 3 (trois) ans. Les moteurs d’occasion bénéficient d’une garantie de 18 (dix-huit) mois.
6. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 - A (« Garantie – Généralités »), dans ces cas, la garantie dépend du fait qu’au moment de la panne, le client informe Zentrum, à la charge de l’atelier, et fournisse les données nécessaires pour déterminer les causes et l’imputabilité du défaut.
7. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 - C (« Garanties – Exclusions »), la garantie relative aux moteurs vendus par Zentrum est annulée dans les cas suivants :
a) Manipulation interne ou externe du produit sans l’autorisation préalable de Zentrum ;
b) Utilisation du produit non prévue par le producteur, telle que l’utilisation de véhicules en compétition ;
c) Utilisation de consommables (huiles, filtres, antigel, etc.) non recommandés par le producteur ;
d) Le moteur est immédiatement exclu de la garantie en cas d’absence de tests prouvant le bon fonctionnement des injecteurs et en cas de non-remplacement des radiateurs d’eau et de chauffage ;
e) Non-respect des tests des périphériques installés sur le moteur par le client ;
f) Non-respect des recommandations envoyées par le département technique de Zentrum lors de la vente du moteur, pouvant inclure, entre autres, le remplacement de radiateurs, de tuyaux ou même de périphériques ;
g) Retrait des scellés de garantie présents sur le moteur, qui indiquent la température atteinte par le moteur pendant son fonctionnement ;
h) Lorsque le scellé de garantie existant sur la culasse dépasse la température de 90 ºC ;
9. En cas de retrait en magasin de tout moteur que le client a laissé pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service fourni par Zentrum, celle-ci informe le client que le moteur est prêt à être retiré, celui-ci devant être récupéré dans un délai de 5 jours ouvrables après notification de disponibilité du produit. Passé ce délai, des frais de stockage de 10,00 euros/jour + TVA seront facturés, le moteur du client étant considéré comme abandonné au bout de 10 jours ouvrables à compter de la date de notification pour retrait, devenant alors la propriété de Zentrum.
10. L’entreprise n’est pas responsable des dommages et coûts résultant de défauts de fabrication de consommables et composants neufs appliqués au moteur (joints, garnitures, bagues d’étanchéité, goujons, etc.).
Clause 13. - A
(Garantie – Généralités)
1. Avec la vente des produits et/ou services mis à disposition par Zentrum, le Client bénéficie d’une garantie de conformité, d’adéquation et de qualité, dans les strictes conditions légales, qu’il peut exercer auprès de Zentrum ou directement auprès du producteur identifié sur le produit et/ou service vendu.
Pour contacter Zentrum concernant les garanties, le Client pourra envoyer un e-mail à l’adresse : geral@zentrum-group.com. Il pourra également remplir le formulaire de garantie via le chat en ligne présent sur la page www.techniczentrum.com, ou via le lien https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2.
2. Les produits vendus par Zentrum bénéficient d’une garantie, dont le délai commence à courir à compter de la livraison du bien ou de la prestation du service, selon le cas concret, dans les conditions suivantes :
a) 3 (trois) ans lorsque le produit est reconstruit/reconditionné ou 18 (dix-huit) mois lorsque le produit est d’occasion, si l’acheteur est un Consommateur ;
b) 6 (six) mois, si l’acheteur est une Entreprise.
Les droits du Client associés à la garantie légale expirent si la dénonciation n’est pas effectuée dans les délais susmentionnés, sans préjudice du numéro suivant.
3. La dénonciation des défauts devra être effectuée dans les conditions suivantes :
a) Dans le cas d’une vente à un Consommateur, le délai applicable est celui de la garantie ;
b) Dans le cas d’une vente à une Entreprise, le délai est de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le défaut de conformité a été détecté.
Si la dénonciation n’est pas effectuée dans les conditions indiquées, l’exercice du droit correspondant expire.
4. Le « défaut de conformité », dans les termes mentionnés au numéro précédent, doit être communiqué à Zentrum avec l’identification du numéro de commande et de facture, par écrit. Il pourra être envoyé par lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège de Zentrum, par courrier électronique à l’adresse : geral@zentrum-group.com, via le chat en ligne présent sur la page www.techniczentrum.com, ou encore via le lien https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2, accompagné d’une demande de :
a) Réparation du produit ;
b) Remplacement du produit ;
c) Réduction appropriée du prix ;
d) Résolution du contrat.
Le droit prévu à l’alinéa d) est limité aux clients qui sont des Consommateurs, sans préjudice de ce qui résulte de la loi en matière de responsabilité civile.
5. Aux fins de la présente Clause, le « défaut de conformité » implique l’existence de vices et/ou défauts dans la chose vendue, qui la rendent incompatible avec sa présentation faite dans les termes du présent accord, ou qui empêchent son usage courant et/ou normal raisonnablement attendu.
6. Indépendamment de la qualité du Client — consommateur ou non —, toutes les garanties légales et/ou volontaires éventuellement accordées par Zentrum expirent lorsque, s’agissant d’un produit scellé, celui-ci a été ouvert après sa livraison.
7. Le Client qui est une Entreprise et qui a activé la garantie du produit auprès de Zentrum est responsable du paiement de la somme de 125,00 € + TVA, correspondant aux coûts de Zentrum liés à la réalisation de diagnostics, tests sur banc, temps consacré, main-d’œuvre, entre autres, si l’une des situations suivantes est constatée ou identifiée sur la pièce :
a) Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;
b) Vérification d’une manipulation ou de tentatives d’intervention/réparation de la pièce par des tiers ;
c) Impossibilité de réparation de la pièce pour des raisons étrangères à l’entreprise.
8. Aux fins de vérifications et, dans les procédures litigieuses, Zentrum se réserve le droit de demander le véhicule équipé de la pièce acquise au titre de la garantie, à des fins d’expertise, de contrôles et de détermination des responsabilités. Le lieu de l’expertise sera désigné par Zentrum, celle-ci n’étant pas responsable des coûts liés aux transports, remorquages, déplacements, etc.
9. Le client qui est une Entreprise supportera les frais de retour du produit au titre de la présente Clause.
10. Le client qui est une Entreprise, en activant la garantie du produit acquis, réparé ou reconstruit, sera responsable de l’envoi ainsi que des coûts inhérents au transport correspondant.
11. Le délai d’analyse des garanties des pièces vendues et des réparations effectuées peut aller de 14 à 30 jours ouvrables, sauf dans les situations où la nature et la complexité des pièces, la gravité du défaut de conformité et l’effort nécessaire à la conclusion de la réparation ou du remplacement justifient un délai supérieur.
12. La garantie accordée ne couvre pas l’accumulateur de pression/vase d’expansion, celui-ci étant une pièce d’usure.
Clause 13. - B
(Réparations et Garantie des Réparations)
1. Les services de réparation promus par Zentrum, sauf dans certains cas où un avertissement préalable est adressé au client, bénéficient de la garantie dans les conditions et modalités mentionnées à la Clause 13. - A (« Garantie – Généralités »).
2. La garantie de réparation couvre uniquement les parties effectivement réparées par Zentrum, sans s’étendre aux autres éléments composant le véhicule sur lequel la pièce réparée est montée.
3. Les biens réparés bénéficient d’un délai supplémentaire de garantie de 6 (six) mois pour chaque réparation, dans la limite de 4 (quatre) réparations.
4. Toutes les pièces sont soumises à l’établissement d’un devis au coût de 40 € + TVA, que le client accepte dès à présent par le présent accord lors de l’envoi/la remise de la pièce dans les installations de Zentrum. Ce montant ne sera pas débité dans le prix final de la réparation si le service est fourni. La pièce à deviser et/ou à réparer doit se trouver dans son état original de fabrication, ne pouvant faire l’objet d’aucune manipulation ni tentative de réparation, et doit se trouver dans ses conditions originales. Si la pièce ne respecte pas ces exigences, elle sera soumise à la facturation du montant de devis prévu au présent point ou du montant de test, selon le processus dans lequel elle se trouve.
5. Lorsque le client choisit de remettre la pièce à réparer dans les installations de Zentrum, il devra remplir une fiche de réparation en acceptant nos conditions générales de service. La pièce réparée dans ces conditions devra être retirée par le client.
Pendant le service de réparation, si l’une des situations ci-dessous est identifiée sur la pièce, le client est soumis au paiement du montant de test de 125 € + TVA :
a. Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;
b. Vérification d’une manipulation ou de tentatives d’intervention/réparation de la pièce par des tiers ;
c. Impossibilité de réparation de la pièce pour des raisons étrangères à l’entreprise ;
6. Si la réparation n’est pas complète en raison d’un manque d’informations dans le diagnostic, d’une manipulation de la pièce par le client ou pour des raisons étrangères à Zentrum, le remboursement du montant payé par le client sera exceptionnellement effectué après que celui-ci aura remis la pièce réparée et après son analyse appropriée. Si le client ne restitue pas la pièce réparée, le remboursement du montant total de la réparation ne sera en aucun cas effectué.
7. Zentrum n’est pas responsable des dommages causés à l’unité par des tentatives de reset via machine OBDII, étant étrangère à toute question de cette typologie.
8. Pour toutes les réparations/interventions effectuées sur les unités hydrauliques, la garantie accordée ne couvre pas l’accumulateur d’expansion, celui-ci étant un composant d’usure.
Clause 13. - C
(Garanties – Exclusions)
1. Le client qui n’est pas Consommateur et qui ne parvient pas à prouver la non-conformité du produit acheté ne bénéficie pas de la garantie dans les conditions de la Clause 13. - A (« Garantie – Généralités »). Pour prouver le « défaut de conformité », le client doit demander une expertise du produit à une entité compétente, en supportant les coûts correspondants, sans droit à remboursement de la part de Zentrum. Le rapport résultant de l’expertise devra être envoyé à Zentrum.
2. Ne sont pas couvertes par la garantie légale les situations de vice et/ou défaut résultant de la mauvaise installation du produit ou de sa manipulation inadéquate, négligente et en violation des dispositions du présent accord, notamment de la Clause 10 (« Produits et/ou Services »).
3. Zentrum ne pourra être tenue responsable des programmations et/ou codifications nécessaires après le montage des produits vendus. Bien que les produits vendus soient des pièces d’occasion, celles-ci conservent les spécifications originales du producteur et les mêmes standards de qualité, étant vendues avec une codification associée au véhicule d’origine.
4. Aucune demande de garantie ne sera acceptée concernant les produits acquis auprès de Zentrum dont les scellés de garantie du produit auront été violés ou retirés, conformément à la photographie suivante.
5. La garantie ne couvre pas non plus :
a) Le remplacement de produits consommables ;
b) Toute violation du software des produits acquis ;
c) Le non-remplacement des bougies, câbles de bougies, bobines d’allumage, ainsi que la rectification/substitution du câblage moteur, dans les cas d’acquisition ou de réparation d’unités moteur (ECU) pour véhicules essence ;
d) Les autres défauts résultant de causes externes.
6. Dans le cas de la garantie dont bénéficient les moteurs vendus aux Entreprises dans les conditions de la Clause 12 (« Conditions de Vente de Moteurs et Garanties »), cette garantie ne couvre pas :
a) Les conséquences de l’immobilisation du véhicule, les déplacements en kilomètres, les remorquages et autres produits complémentaires au montage du produit, tels que filtres, huiles, etc. ;
b) La main-d’œuvre de remplacement du produit ;
c) Les transports associés à l’envoi ou à la collecte du Produit.
7. Aucune demande de remboursement ou de retour ne sera acceptée concernant les produits acquis auprès de Zentrum dont les scellés de protection de la fiche de connexion au véhicule auront été violés ou retirés.
8. En cas d’annulation de l’affaire par le client alors que celui-ci a remis des pièces de reprise, Zentrum ne s’engage pas et ne peut garantir leur restitution, celles-ci étant détruites dans un délai de 3 jours après leur remise. Le client consent dès à présent à la destruction des pièces de reprise après ledit délai.
Clause 14.
(Prix des Produits et/ou Services)
1. Le prix de vente des produits et/ou services mis à disposition correspond au prix indiqué dans le processus d’achat, présenté sans indication du montant de la TVA au taux en vigueur.
2. Zentrum se réserve le droit de modifier, rectifier et/ou mettre à jour les prix des produits qu’elle propose sans devoir en informer préalablement l’utilisateur et/ou le client.
3. L’information relative au prix sera rigoureuse et transparente, avec la discrimination de toutes les taxes et impôts inclus dans le prix final.
4. Au prix d’achat du produit et/ou service s’ajoute, chaque fois qu’applicable, le prix du transport et/ou de la livraison.
5. Au prix d’achat du produit et/ou service pourra également s’ajouter, lorsque applicable, un montant relatif au service d’emballage, notamment lorsque la nature, la dimension, la fragilité ou le conditionnement spécifique de l’article le justifie. Ce montant sera préalablement communiqué au client avant la conclusion de la commande et dûment détaillé dans la facture correspondante.
6. Le défaut de paiement du prix de vente par le client dans les conditions de la Clause 17 (« Paiement ») constitue un motif d’annulation de la commande par Zentrum.
7. Lorsque le client effectue l’achat en sélectionnant l’option « Sans Service », il ne pourra pas demander ultérieurement un autre service, tel que Clonage, Reset/Virginisation ou Désimmobilisation, après réception de la pièce acquise, cette situation ne pouvant constituer un motif de retour de la pièce.
8. En cas de retrait en magasin de toute pièce que le client a laissée pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service fourni par Zentrum, celle-ci informe le client que la pièce est prête à être retirée, celle-ci devant être récupérée dans un délai de 5 jours ouvrables après notification de disponibilité du produit. Passé ce délai, des frais de stockage de 2,5 euros/jour + TVA seront facturés, la pièce du client étant considérée comme abandonnée au bout de 10 jours ouvrables à compter de la date de notification pour retrait, devenant alors la propriété de Zentrum.
9. Le client peut convenir de la commande du produit moyennant le paiement d’un acompte dont le montant sera défini par Zentrum, en cas de réservation ou de commandes auprès d’un fournisseur. Dans ces situations, le client disposera de 5 jours ouvrables pour retirer le produit, à compter du jour de confirmation du paiement dans les cas de réservation, et à compter du jour de notification pour retrait du matériel dans les cas de commande auprès d’un fournisseur.
Passé ce délai de 5 jours, Zentrum se réserve le droit de conserver le montant de l’acompte, sans préavis et sans préjudice des obligations légales de facturation. Zentrum notifiera le client par e-mail ou par téléphone.
Clause 15.
(Frais d’Expédition et/ou de Livraison)
1. Le prix d’achat du produit et/ou service n’inclut pas les taxes, impôts, frais d’expédition et/ou de transport, ni les éventuels frais d’emballage, sauf indication expresse contraire.
2. L’information relative au montant final à payer sera rigoureuse et transparente, avec la discrimination de toutes les taxes et impôts au taux légalement applicable.
3. Les frais d’expédition et/ou de transport des commandes passées et à envoyer seront définis après leur réalisation, en fonction du poids associé à la commande et de la localisation du pays d’expédition, conformément aux conditions du transporteur contracté.
4. Après la conclusion du contrat, Zentrum émet une facture conformément aux informations fournies par l’utilisateur et/ou le client ou éventuel client lors de l’inscription, valant à cet effet comme exactes, en envoyant également la facture par courrier à l’adresse indiquée lors de l’inscription, avec l’expédition de la commande, et en la mettant à disposition du client dans son espace réservé du site web.
5. Le client dispose de 5 jours ouvrables pour demander un duplicata de la facture auprès de Zentrum en cas de non-réception, perte ou égarement de celle-ci.
Clause 16.
(Expédition et Réception des Commandes)
1. Zentrum s’engage à exécuter la commande sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sous peine de considérer qu’il existe un retard de livraison de la commande pouvant justifier son annulation par le client dans les conditions du point 5 de la présente Clause.
2. La livraison des commandes à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de l’inscription sera effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur contracté à cet effet par Zentrum, dont l’identification, les délais de livraison et autres informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la commande seront communiqués et mis à disposition en temps opportun, notamment : lors de la phase de confirmation de la commande par le client enregistré, dans l’avis de réception de la commande mentionné à la Clause 4 (« Contractation En ligne ») du présent articulé et dans l’espace réservé du client ou de l’éventuel client enregistré.
3. Au moment de la livraison de la commande par le service de transport contracté par Zentrum, le client ou tout autre destinataire indiqué par lui dans la commande doit :
a) Vérifier que l’emballage n’est pas violé, endommagé et/ou autrement altéré ;
b) Vérifier que le nombre d’unités au moment de la livraison correspond à celui indiqué sur le document de transport ;
c) Remplir le « document de livraison » présenté par le transporteur contracté, en indiquant toute anomalie dans la commande dans les conditions du point suivant et en le signant sous réserve.
4. En cas de constatation d’une « anomalie dans la commande » reçue dans les conditions du point 3 de la présente Clause, notamment en cas de :
a) « Retard dans la livraison de la commande » ;
b) Absence d’un article ;
c) Dommage de transport, défaut de conformité des produits commandés ; ou encore,
d) Erreur dans la commande,
Le client ou tout autre destinataire indiqué par lui devra communiquer ces réserves à Zentrum sur le « document de livraison », refuser la livraison et exiger du transporteur sous-traité le retour du produit acheté.
5. Si le client enregistré constate une « anomalie dans la commande », concrètement une « erreur dans la commande », avant sa réception, il devra contacter Zentrum dans l’heure suivant la confirmation de la commande afin de demander son annulation. Zentrum vérifiera si l’état de la commande est resté conforme aux points 6 et 7 de la Clause 18 (« Droit de Résolution »), sous peine pour le client de ne pas être remboursé. Le non-remboursement sera dûment justifié au client par e-mail.
6. Zentrum n’est pas responsable du paiement de dépenses de quelque nature que ce soit liées à des commandes refusées par le client ou par la personne qu’il a désignée, ou annulées par lui avant leur réception et, par conséquent, non livrées par le transporteur ou non réceptionnées.
7. Zentrum ne sera pas responsable si la marchandise ou une partie de celle-ci est perdue, égarée, endommagée ou retardée en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’actes ou omissions de la part du client, du transporteur contracté ou de tout autre tiers ; le risque de perte, d’égarement, de dommage ou de retard de la commande étant transféré au transporteur contracté au moment où celle-ci lui est mise à disposition à cet effet.
8. Aux fins de la présente Clause, le délai de livraison de la commande correspond à la somme du temps de préparation de la commande et du temps d’expédition.
9. La constatation d’une « anomalie dans la commande » dans les conditions de la présente Clause pourra justifier l’annulation de la commande par le client, auquel cas il sera remboursé des montants payés conformément à la Clause 17 (« Paiement »).
10. Le client peut choisir de demander le retrait du produit acheté dans les installations de Zentrum.
11. Les produits achetés sur le site web sont livrés partout dans le monde, sauf indication contraire mentionnée dans la fiche d’information du produit.
Clause 17.
(Paiement)
1. Lors de la passation de la commande, le client pourra choisir, parmi les modalités de paiement disponibles, celle qui lui convient le mieux :
a) Par « virement bancaire anticipé » – le paiement étant effectué via distributeur automatique, ATM ou via le système en ligne opérationnel auprès de l’institution bancaire du client (homebanking, MBWAY), vers l’IBAN PT50 0033 0000 45341477077 05 (Millennium BCP).
b) Par « carte de crédit » – le paiement étant effectué par la saisie des données relatives à la carte choisie entre Visa et Mastercard, les conditions d’utilisation de celle-ci, notamment de débit, étant celles disponibles auprès de l’institution de crédit du client ;
c) Par « contre-remboursement » – au moment de la réception de la commande ;
d) Par « multibanco » – les données de paiement étant générées (« entité »/« référence »/« montant »), le paiement devant être effectué dans un délai de 24 heures via le système en ligne opérationnel auprès de l’institution bancaire du client (homebanking, MBWAY) ou via distributeur automatique.
2. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est celui mentionné à l’alinéa a) du point précédent — virement bancaire anticipé —, le client devra envoyer le justificatif de paiement à l’adresse électronique de Zentrum : geral@zentrum-group.com.
3. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est l’un de ceux mentionnés aux alinéas b) à d) du point 1 de la présente Clause, le traitement et l’expédition de la commande dépendent de la confirmation du paiement. Afin d’éviter des retards indus dans ces confirmations de paiement, nous recommandons l’indication d’un contact valide, des informations supplémentaires pouvant être nécessaires et demandées pour la confirmation de la commande.
4. Le paiement en ligne est assuré par le service WORLDPAY, qui offre au client la possibilité d’un paiement sécurisé conformément à ses propres politiques sur https://www.pt.worldpay.com/
5. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande du client pourront être transmises à tout tiers à des fins de contrôle, à condition qu’il soit dûment légitimé à cet effet, un tiers légitime étant, à titre purement exemplificatif, un organe de police criminelle.
Clause 18.
(Droit de Résolution)
1. Le client qui est consommateur a le droit de résoudre l’accord, sans devoir invoquer de motif, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de la commande conformément à ce qui figure sur le « document de livraison » prévu à la Clause 16 (« Expédition et Réception des Commandes »).
2. La communication de l’intention de résolution contractuelle devra être effectuée par le client à Zentrum au moyen d’une déclaration non équivoque en ce sens, par courrier électronique à geral@zentrum-group.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Zentrum.
3. En cas de résolution de l’accord, Zentrum remboursera au client le montant relatif au prix du produit et/ou service acheté, dans un délai de 14 jours suivant celui où elle aura été informée de cette intention, se réservant le droit de retenir ce remboursement tant que les produits retournés n’auront pas été reçus ou tant que le client enregistré n’aura pas fourni la preuve de leur retour, ce que Zentrum pourra demander à cet effet.
4. Le remboursement du client sera effectué par crédit du montant payé sur le compte de crédit du client lorsque le paiement a été effectué par cette voie, ou par virement bancaire.
5. Le client doit retourner les biens en les remettant au siège de Zentrum, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où il informe de la libre résolution du contrat. Le délai est réputé respecté si le client retourne les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client supportera les coûts directs de retour des biens, le montant approximatif estimé pour leur retour étant de 35,00 euros, sauf dans les cas où le bien concerné ne pourrait pas être retourné par courrier ou lorsque le consommateur se trouve dans un lieu géographiquement éloigné du siège de Zentrum.
6. Les dispositions de la présente Clause ne s’appliquent pas aux cas où le client ne conserve pas les biens de manière à pouvoir les restituer à Zentrum dans les justes conditions d’utilisation dans lesquelles ils lui ont été envoyés, avec tous leurs composants et accessoires, sans préjudice de la faculté d’inspecter et de manipuler le bien avec le soin nécessaire.
7. La présente Clause ne sera pas non plus applicable et, par conséquent, le client enregistré ne peut pas résoudre librement le Contrat lorsque, s’agissant d’un produit scellé, celui-ci a été ouvert et/ou descellé après sa livraison.
Clause 19.
(Atelier)
1. Le client qui demande une réparation d’un véhicule automobile dans l’atelier de Zentrum sera notifié par téléphone et/ou e-mail après la réalisation de celle-ci afin de procéder au retrait du véhicule, disposant de 48 (quarante-huit) heures pour le faire et pour effectuer le paiement correspondant. Si, après ledit délai à compter de la notification, le véhicule n’est pas retiré, le client devra effectuer un paiement journalier de stationnement de 30,00 euros + TVA, montant qui sera facturé lors du retrait du véhicule.
2. Zentrum n’est pas responsable des dommages survenus aux véhicules présents à l’intérieur de son établissement commercial aux fins de stationnement, le stationnement s’entendant de toute la période durant laquelle le véhicule se trouve à l’intérieur de l’établissement commercial de Zentrum et ne fait pas l’objet d’une intervention, comprenant les situations de dépôt, période de réparation et retrait du véhicule.
Clause 20.
(Batteries)
1. Zentrum ne se consacre pas à la vente de batteries neuves. Zentrum réalise exclusivement des prestations de services de régénération et de réparation de batteries.
Exceptionnellement, puisqu’il s’agit de produits d’occasion, Zentrum accorde à ses Clients un délai de garantie de conformité de 18 (dix-huit) mois ou de 3 (trois) ans, s’ils sont reconditionnés.
2. Lors de la remise du véhicule au client, un certificat de garantie de la batterie est émis, lequel devra toujours être présenté en cas de nécessité de formuler une réclamation.
CONDITIONS VOUCHER AIRBAGSZENTRUM :
1. a) Le voucher sera émis pour les commandes effectuées exclusivement sur la page www.techniczentrum.com, d’une valeur d’article égale ou supérieure à 250 € + TVA, les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires n’étant pas inclus ;
2. b) Le voucher sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client de la facture mentionnée lors de son émission.
3. c) Le voucher est valable 6 mois après l’émission de la facture qui y est mentionnée ;
4. d) Le montant du voucher est de 100 € (cent euros, TVA incluse) ;
5. e) Exclusivement, le voucher pourra être utilisé auprès de la marque Airbagszentrum (www.airbagszentrum.com), pour l’achat d’ensembles d’airbags composés au minimum d’un airbag conducteur, d’un airbag passager, d’un tableau de bord ou couvercle, et de prétensionneurs avant.
6. f) Le voucher s’applique uniquement aux achats du produit mentionné au point e), d’un montant égal ou supérieur à 500 € + TVA, pour des ensembles d’airbags disponibles en stock. En cas de nécessité de commande auprès d’un fournisseur, le voucher ne sera pas applicable ;
7. g) Le voucher n’est pas transférable, il ne pourra être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en espèces n’est disponible ;
8. h) Le voucher n’est pas cumulable avec d’autres vouchers ou autres promotions en vigueur ;
9. i) Le voucher est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;
CONDITIONS VOUCHER TECHNICZENTRUM :
1. a) Le voucher sera émis pour les commandes effectuées exclusivement auprès de la marque Airbagszentrum®, d’une valeur d’article égale ou supérieure à 500 € + TVA, les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires n’étant pas inclus ;
2. b) Le voucher sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client de la facture mentionnée lors de son émission.
3. c) Le voucher est valable 6 mois après l’émission de la facture qui y est mentionnée ;
4. d) Le montant du voucher est de 50 € (cinquante euros, TVA incluse) ;
5. e) Exclusivement, le voucher pourra être utilisé auprès de la marque Techniczentrum® (www.techniczentrum.com), pour les achats effectués sur la page ou les réparations de pièces.
6. f) Le voucher s’applique uniquement aux achats du produit mentionné au point e), d’un montant égal ou supérieur à 350 € + TVA, pour des produits disponibles en stock ou des réparations. En cas de nécessité de commande auprès d’un fournisseur, le voucher ne sera pas applicable ;
7. g) Le voucher n’est pas transférable, il ne pourra être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en espèces n’est disponible ;
8. h) Le voucher n’est pas cumulable avec d’autres vouchers ou autres promotions en vigueur ;
9. i) Le voucher est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;
ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION
INFORMATION AU CONSOMMATEUR
(Loi nº 144/2015, du 8 septembre)
Nous informons nos clients que AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA dispose de moyens alternatifs de résolution des litiges et est liée, par adhésion, au Tribunal Arbitral du Centre d’Information de Consommation et d’Arbitrage de Porto.
En cas de litige de consommation, vous pourrez recourir à cette entité de Résolution Alternative des Litiges, via le site électronique : www.cicap.pt.
Dernière mise à jour le 04 septembre 2025.
AIRBAGSZENTRUM – SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA